Dernière ligne droite pour la métropole du Grand paris à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Parmi les sujets qui fâchent : la suppression des intercommunalités qui s’étaient déjà constitués en Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Ces communautés d’agglomération qui résultent d’un long processus de mutualisation de la part des villes doivent-ils servir de socles sur lesquels bâtir la métropole ou constituent-ils une tranche supplémentaire du mille-feuilles à supprimer pour jeter les bases d’un dispositif plus radical et ambitieux ?
Le projet de loi qui sera débattu dans l’hémicycle a tranché pour la seconde option mais beaucoup d’élus plaident leur défense et un certain nombre d’amendements ont été déposés en ce sens, à gauche comme à droite.
Dans un communiqué, le député-maire MRC du Kremlin-Bicêtre, Jean-Luc Laurent, craint qu’un “fouillis institutionnel” ne résulte de la destruction de cette “dynamique intercommunale”
“Aujourd’hui tout le monde s’accorde sur la nécessité pour la métropole francilienne de faire un « saut métropolitain » en matière d’organisation des pouvoirs publics mais le gouvernement a malheureusement choisi de cibler les 19 intercommunalités (EPCI) créées au cours des années 2000. Alors que l’avenir semblait appartenir à ces nouveaux acteurs et que l’Ile-de-France devait se construire autour du couple Région-intercommunalités, le projet de loi renoue avec un schéma ancien et centralisateur d’unification de la petite couronne, créant une intercommunalité unique de 7 millions d’habitants et édifiant une frontière artificielle au sein de la réalité urbaine, du tissu urbain, la métropole vécue par les franciliens.
Se présentant comme une simple fusion, le texte procède en fait à une dissolution des EPCI dans un vaste outil métropolitain dont tout reste à construire. A tel point que les nombreux problèmes posés par le projet de loi sont renvoyés à de futures ordonnances. Détruire une dynamique intercommunale pour la reconstruire dans un ensemble plus vaste et moins maniable, drôle de pari pour une région frappée durement par la crise !
Le gouvernement est lucide et essaie d’organiser la redescente des compétences non-stratégiques et des financements vers les communes et une myriade de nouvelles structures intercommunales à créer. Jamais le terme de « gouvernance » n’aura été aussi adapté au fouillis institutionnel qui en résultera”, insiste le député.
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