Gouvernance | | 07/10/2013
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Métropole du Grand Paris : les sénateurs disent oui mais laissent le marteau-piqueur aux maires

Métropole du Grand Paris : les sénateurs disent oui mais laissent le marteau-piqueur aux maires

Vue de ParisLes sénateurs ont finalement voté la création de la Métropole du Grand Paris ce vendredi 4 octobre 2013, au terme d’un vote qui a divisé à droite comme à gauche. Avant de donner leur voix, les élus du Palais du Luxembourg ont d’abord pris soin de redonner aux communes un peu de latitude en matière d’urbanisme et de réviser à la marge le périmètre et la gouvernance de la métropole. Explications.

Rappel du contexte
Après avoir rejeté en bloc une première fois l’article de loi consacré à la création de la Métropole de Paris au printemps 2013 (dans le cadre du premier volet de l’acte III de la décentralisation), les sénateurs ont vu revenir en seconde lecture un texte qui allait tout aussi loin, suite aux amendements déposés par le gouvernement lors de l’étude du texte à l’Assemblée Nationale cet été. Pour cette seconde lecture, les sénateurs (groupes UMP – UDI mais aussi Front de Gauche et Mouvement des citoyens) hostiles au principe de la métropole telle que présentée par le gouvernement s’étaient engagés à ne pas rendre copie blanche en effaçant purement et simplement l’article sans rien proposer.

Ce vendredi 4 octobre 2013, ils ont tenu promesse en votant à la majorité le principe de la métropole du Grand Paris. (voir détail des positions à droite et à gauche ci-dessous). Cette métropole comprendra Paris et les trois départements de petite couronne (92,93 et 94) et sera constituée de grands conseils de territoires (qui remplaceront les intercommunalités) d’au moins 200 000 habitants.

La commune restera maîtresse de son urbanisme

Parmi les points qui hérissaient les élus locaux, la délégation à la métropole de l’urbanisme -et de la construction- pour atteindre les objectifs de création de logements et de quotas de logements sociaux, a ainsi été édulcorée. Le PLU (Plan local d’urbanisme), ensemble de règles d’urbanismes actuellement décidées par les maires et leur conseil municipal resteront par exemple du ressort des communes, et non du Conseil de territoire. De même, si les Conseils de territoire se verront bien assigner des objectifs de construction de logements, les communes resteront seules compétentes pour les décliner dans leur ville. Les sénateurs ont aussi fait préciser que chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence serait transférée à la métropole du Grand Paris ferait l’objet d’une délibération des conseils municipaux et des conseils de territoires intéressés.

Les aires d’accueil de gens du voyage gérées au niveau de la métropole

Les sénateurs ont en revanche rajouté la mise en place des aires d’accueil de gens du voyage parmi les compétences de la métropole. Une question qui fait aujourd’hui l’actualité dans le bois de Vincennes.

Périmètre de la métropole légèrement resserré

Pour préparer cette métropole du Grand Paris, sera lancée une mission de préfiguration qui devait être initialement présidée par le seul préfet de région et que les sénateurs ont amendée pour qu’elle soit coprésidée par le préfet et le président de Paris-Métropole. Les sénateurs ont aussi opéré un resserrement du périmètre de la métropole en rendant facultative l’adhésion des communes de grande couronne qui seraient situées dans des intercommunalités comprenant au moins une ville de la métropole de Paris.

La question des aéroports reste à traiter

Les amendements qui visaient à intégrer les deux aéroports d’Orly et Roissy, chacun à cheval entre petite et grande couronne, dans la métropole du Grand Paris, ont été rejetés.

Des Conseil de territoire à partir de 200 000 habitants

Concernant la taille des Conseils de territoire, instances intermédiaires entre le conseil métropolitain et la commune, qui remplaceront les actuelles intercommunalités, le seuil minimal est ramené de 250 000 à 200 000 habitants et quatre communes minimum. Le périmètre de ces Conseils de territoire sera établi à la fois en fonction des communautés d’agglomération existantes et en fonction des contrats de développement territorial (contrats entre communes et état pour s’accorder sur l’accompagnement urbain des futures gares du Grand paris express).

Parmi les amendements encore, à noter la possibilité pour les communes qui adhéraient, via leur communauté d’agglomération, à un syndicat mixte, de pouvoir se substituer à celles-ci  pour siéger au sein du syndicat mixte (par exemple les syndicats qui se chargent de l’eau, de l’assainissement…) au moment où les communautés d’agglomération seront dissoutes pour donner naissance aux Conseils de territoire.

Un scrutin qui a divisé à gauche et à droite

Le compromis a été fastidieux mais a permis d’obtenir une majorité tout en divisant à droite comme à gauche. Ainsi, au sein de l’UMP, 41 sénateurs ont voté pour ce fameux article 12, dont Jean-Pierre Raffarin ou Philippe Dallier, auteur du rapport qui avait préconisé une fusion des départements la petite couronne. 87 ont voté contre et 4 n’ont pas pris part au vote. Idem à l’UDI qui a vu 21 contre et 9 pour. A gauche, socialistes, radicaux et écologistes ont voté pour tandis que les communistes votaient contre.

Le Val-de-Marne actif dans le débat

Christian Favier (PCF), Laurence Cohen (PCF), Catherine Proccacia (UMP) et Christian Cambon (UMP) ont voté contre tandis que Luc Carvounas (PS) et Esther Benbassa (EELV) ont voté pour. Les sénateurs du Val de Marne n’avaient pas chômé pour contribuer à l’élaboration du nouveau texte via des amendements. Celui concernant le PLU a été déposé par Christian Favier (PCF), celui sur les aires de gens du voyage par Christian Cambon (UMP) et celui sur la réduction des seuils minimums pour les Conseils de territoire par Luc Carvounas (PS). (Voir article précédent sur les positions des sénateurs du Val de Marne sur la métropole du Grand Paris)

Pour aller plus loin, voir l’intégralité du dossier législatif sur le site du Sénat

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