Mobilisation contre la diminution des taxes pour insonoriser les riverains d’Orly

Rappel du contexte

Payée par les compagnies aériennes pour le décollage des avions de plus de 2 tonnes, la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes) sert à financer l’insonorisation des riverains des aéroports. Le montant de l’aide est perçu par l’exploitant de l’aéroport (Aéroports de Paris pour Roissy et Orly) et reversé par celui-ci en fonction d’un certain nombre de critères et après avis d’une commission consultative d’aide aux riverains (CCAR). La base de cette taxe a évolué depuis son institution en 2005. Ainsi, après deux ans d’expérimentation, elle est passée fin 2006 de 34 euros à 47 euros à Orly afin de résorber tous les dossiers en attente, en parallèle d’un triplement de son montant pour les décollages du soir. Les modalités de financement de l’insonorisation ont également évolué mais plusieurs revendications des riverains et élus perdurent concernant notamment le plafond des aides ainsi que les zones géographiques au sein desquels les habitants peuvent prétendre à un financement. Voir vœu du Conseil général fin 2011.

Diminution de 32% de la TNSA applicable à Orly depuis avril 2013

En mars dernier, la modification de la taxe n’a cette fois pas été à la hausse, passant d’une base de 47 euros à 32 euros, soit une diminution de 32%. Ce changement a été acté par un arrêté publié le 13 mars et rentrant en vigueur le 1er avril 2013.

Arguments de la DGAC

Pour la Direction générale de l’aviation civile, il s’agit d’une baisse technique motivée par une trésorerie accumulée suffisante. Elle n’affectera en rien les prestations d’aide à l’insonorisation, qui sont définies par la loi, et chaque dossier sera financé, promet ce service du ministère des Transports pour qui maintenir la TNSA à un taux supérieur n’apporterait aucun avantage supplémentaire aux riverains car ce n’est pas parce que la caisse est excédentaire qu’un dossier bénéficiera d’un montant d’aide supplémentaire à ce qui est prévu par les textes, ni qu’un dossier qui serait normalement refusé sera accepté. En outre, la DGAC précise que si la situation venait à changer (modification du droit, augmentation du nombre de dossiers, diminution de la ressource…) il serait tout aussi simple de modifier le montant de la TNSA au moyen d’un nouvel arrêté cosigné des ministres en charge de l’aviation civile et du budget.

Réactions des élus des villes riveraines

Les élus des villes les plus sensibles aux nuisances sonores de l’aéroport, ne l’entendent pas tout à fait de cette oreille. «Selon les chiffres 2012, les demandes de travaux d’isolation ont représenté 22 millions d’euros tandis que la taxe e fournissait 21 millions d’euros. Et d’une année sur l’autre, c’est entre 1000 et 2000 demandes d’isolation supplémentaires qui ont été déposées», a réagi dans un communiqué le maire UMP de Villeneuve le Roi, Didier Gonzales.

Au niveau parlementaire, le député UMP Jacques-Alain Bénisti a posé une question écrite à l’Assemblée nationale pour réclamer des explications, indiquant qu’il s’agissait d’un nouveau coup porté au processus d’insonorisation, qui va à l’encontre des engagements écologiques de certains ministres du Gouvernement.

De son côté, le conseiller général et régional Daniel Guérin (MRC) a lancé ce weekend une pétition déjà signée par 500 personnes pour défendre le droit à l’insonorisation des logements .«Ce n’est pas aux riverains de servir de variable d’ajustement aux marges financières des compagnies aériennes. Les demandes légitimes sont encore loin d’être satisfaites. Il faudrait ainsi étendre le Plan de gêne sonore (PGS) à certaines rues qui en sont exclues bien que directement impactées par les nuisances comme par exemple les rues du Maréchal Leclerc, du Coteau ou encore Edouard Branly à Villeneuve le Roi. Il faut aussi supprimer la règle de référence à 1975 concernant les zones du PEB (Plan d’exposition au bruit), car, sous prétexte d’avoir été construits après 1975, bien qu’en toute légalité par rapport aux règles d’urbanisme, des logements au pied des pistes ne peuvent prétendre aux aides alors que des demeures plus éloignées de Marolles en Brie en bénéficient. Enfin, il convient de revaloriser le plafond des aides et prendre en charge le remboursement des frais d’insonorisation à 100%», motive l’élu qui prévoit de proposer un vœu en ce sens lors de la prochaine séance du Conseil général et entend bien être reçu une seconde fois par le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, pour exposer ses arguments.