Suite à la décision de modifier le POS (Plan d’occupation des sols) de Nogent sur Marne en deux points (voir détail sur ce projet et débat suscité) lors du conseil municipal du 21 décembre, la mise en oeuvre définitive de ce changement doit désormais faire l’objet d’une enquête publique, conformément au code de l’urbanisme. Cette enquête publique a démarré le 14 janvier et s’achèvera le 15 février.
Elle consiste en la mise à disposition du dossier complet au service urbanisme (9, rue Jean Monnet). Chaque visiteur peut y inscrire ses remarques sur un registre. Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 (17h le vendredi).
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Après renseignement pris, une modification simplifiée n’oblige pas à l’ouverture d’une enquête publique et les articles PLU font foi pour le POS jusqu’à migration de celui ci en PLU.
on notera aussi que les articles cités sur le site de la mairie (L.123-13, R.123-20-1 et R.123-20-2) sont au Chapitre III : Plans locaux d’urbanisme (PLU) du Code de l’Urbanisme …
il s’agit bien d’une enquête publique ! on notera la frilosité de la communication municipale que parle d’une simple “consultation de dossiers” : http://goo.gl/TyUCS
En pratique , cela signifie qu’une personne qui travaille doit prendre des congés pour consulter le dossier. Procédure ringarde du 19ème …
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