Logements | Bonneuil-sur-Marne | 13/03/2013
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Nouveaux arrêtés anti-expulsion dans le Val de Marne

Nouveaux arrêtés anti-expulsion dans le Val de Marne
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Vendredi 15 mars devait être la fin de la trêve hivernale. Même si celle-ci a été reculée de quinze jours par Cécile Duflot, ministre du Logement, en raison des conditions climatiques, les expulsions locatives pourront reprendre dès la fin du mois, et comme chaque année , plusieurs villes ont pris des arrêtés anti-expulsion pour empêcher cette procédure. C'est le cas notamment à Bonneuil sur Marne, Vitry sur Seine ou encore Villejuif dans le Val de Marne. 

« Les familles victimes frappées par le chômage et la pauvreté ne doivent pas subir la double peine d’une expulsion locative. J’attends pour ma part de l’Etat une intransigeance vis à vis des vendeurs de sommeil, des spéculateurs immobiliers, ou des maires des villes qui ne respectent pas la loi SRU imposant 25 % de logements sociaux sur leur territoire« , justifie le maire PCF de Bonneuil sur Marne, Patrick Douet, dans un communiqué. « L’expulsion ruine les efforts menés par les familles et les services sociaux pour se remettre à flot« , défend-on à la mairie de Villejuif. « Et pour la collectivité, il est moins coûteux de maintenir dans leur logement des personnes plutôt que de des expulser et les héberger ensuite dans l’urgence dans des chambres d’hôtel », pointe-on également au cabinet du maire de Bonneuil.

Peu d’expulsions dans les faits

Dans les faits, les expulsions locatives résultant d’un défaut de paiement de loyers sont peu nombreuses. En amont de la décision de justice,  l’autorisation d’expulsion par le préfet et sa mise en oeuvre par les forces de l’ordre, de nombreux échanges sont généralement organisés entre les villes, les forces de l’ordre, les bailleurs sociaux ou propriétaires et les locataires pour tenter de trouver une solution. « Nous organisons depuis 2001 des commissions inter-bailleurs  qui réunissent les six bailleurs sociaux de la ville, l’espace solidarité du Conseil général, le commissariat, la Caisse d’allocations familiales et les services de la ville, afin d’étudier des solutions de désendettement et d’éviter les expulsions. Les bailleurs sociaux, qui constituent la majorité des bailleurs de la ville de Bonneuil dont 73% du logement collectif est constitué de HLM, réagissent aussi généralement dès le premier impayé afin de trouver des solutions en amont. Au final, nous n’avons donc à déplorer qu’une ou deux expulsions locatives chaque année, qui correspondent à des personnes qui n’ont malheureusement répondu à aucune de nos sollicitations, alors que le nombre de dossiers concernés est plus important. Cette année par exemple, nous avons 89 dossiers en cours dont 25-30 peuvent donner lieu à des interventions », détaille un membre du cabinet du maire de Bonneuil.

Un arrêté de principe pour la dignité humaine…

Bien que les expulsions ne s’effectuent d’ores et déjà pas de manière anodine, leur principe même constitue néanmoins une atteinte à la dignité humaine pour un certain nombre d’élus locaux qui reconduisent donc chaque année des arrêtés tentant de les interdire. Ces derniers n’interdisent pas toute expulsion mais celles qui « sont fondées sur des raisons économiques ou des effets de l’insécurité sociale » et qui « n’auraient pas été précédées d’un rapprochement entre services de l’Etat et de la ville ».

 

 

… mais contraire au principe du respect des décisions de justice par les maires

Chaque année toutefois, ces arrêtés sont attaqués au Tribunal administratif par les préfectures qui représentent l’autorité de l’Etat. Lequel tribunal annule ces arrêtés au motif que les expulsions résultent de décisions de justice et que les maires sont sensés faire appliquer la loi, et non l’empêcher. L’annulation se fait généralement en deux temps. Quelques jours après la prise de l’arrêté, la préfecture lance un référé suspension qui permet de suspendre les arrêtés en attente du jugement qui intervient quelques mois plus tard et conclut à l’annulation pure et simple des arrêtés. A l’été 2012, cette annulation a même été assortie dans le Val de Marne d’une amende de 1000 euros à verser par les communes qui l’avaient pris. Dans les faits, la portée de ces arrêtés est donc limitée à quelques semaines, entre leur signature et leur suspension, ce qui constitue malgré tout un petit sursis. Surtout, leur motivation est d’ordre symbolique et politique.

Voir le détail de l’arrêté anti-expulsion de Bonneuil sur Marne.

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