Entreprendre | Accueil Val de Marne (94) Fresnes | 30/01/2013
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Ouverture le dimanche : Fresnes va demander la création de PUCE

Ouverture le dimanche : Fresnes va demander la création de PUCE

Parmi les points qui seront à l’ordre du jour du Conseil municipal de Fresnes ce soir : la demande de création de deux périmètres d’usage de consommation exceptionnels (PUCE).

Le PUCE permet aux magasins qui sont compris dedans d’obtenir des dérogations pour ouvrir le dimanche sous condition d’accord collectif. Les PUCE ne peuvent être définis que dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants. Après avoir été votée en Conseil municipal, la demande de périmètre d’usage de consommation exceptionnel doit être approuvée par le préfet. (en savoir plus sur le PUCE)

Le débat sur le travail le dimanche a été vif dans le département à l’automne 2012, suite à l’interdiction d’ouvrir de Bricorama (dont le siège est à Villiers sur Marne), attaqué en justice par le syndicat FO, assorti d’une amende de 37 millions d’euros que le juge d’exécution a finalement décidé de ne pas appliquer en décembre, estimant manquer de preuves. Entre temps, Bricorama avait assigné en justice des magasins de bricolage concurrents Castorama et Leroy Merlin, dont le Castorama de Fresnes, pour concurrence déloyale.

Voir l’ordre du jour complet du Conseil municipal de Fresnes.

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