Votée en avril 2013 à l’issue d’une enquête publique, la suppression d’un emplacement réservé à la petite enfance au 162 Grande rue de Nogent sur Marne suscite aujourd’hui la polémique au sein du Conseil municipal. Le site, qui accueillait un hôtel particulier, avait été réservé pour accueillir un équipement petite enfance sous la mandature d’Estelle Debaecker (maire de 1995 à 2001) afin d’éviter sa destruction pour y ériger un immeuble.
Depuis, l’hôtel est tombé en ruine de lui-même et une crèche a été construite à proximité, derrière la mairie. La ville a donc décidé de lever la réserve fin 2012. Cette levée qui nécessite une modification du POS avec enquête publique avait à l’époque fait tiquer l’opposition qui préconisait d’attendre l’e nouveau PLU en cours d’élaboration pour prendre les décisions d’urbanisme avec une vision globale. Ces jours-ci, la polémique est d’une autre nature. Elle concerne le fait que le projet immobilier qui doit être érigé à cet emplacement (un immeuble avec des magasins en rez-de-chaussée) était connu des services de la ville dès juillet 2012, car mentionné dans un acte de vente. Le propriétaire du bien, qui l’avait acquis via l’une des ses sociétés, l’a en effet revendu à l’une de ses entreprises de promotion immobilière dans le but de construire un immeuble.
Pour Michel Gilles (Nogent Démocratie), la ville était au courant du projet de promotion et la décision de lever la réserve ne date donc pas de décembre 2012 mais d’un accord tacite survenu dès juillet, le Conseil municipal n’a dès lors été considéré que comme une chambre d’enregistrement. Pour le maire, Jacques JP Martin, il n’y a pas de lien de cause à effet car en juillet, la seule décision qui revenait à la ville était d’exercer ou non son droit de préemption , et ce n’est pas parce que la ville n’a pas décidé de préempter le bien au moment de sa vente qu’elle cautionnait le projet immobilier et actait la levée de la réserve. Une explication qui ne satisfait pas Michel Gilles pour qui le promoteur n’a pas pris le risque d’une transaction importante sans avoir l’assurance de pouvoir réaliser son projet immobilier, et donc voir la réserve levée. (voir article précédent sur cette transaction)
Depuis plusieurs semaines, les courriers sur ce sujet fusent donc entre le maire et le conseiller du mouvement Nogent Démocratie. Voici les derniers échanges en date.
Courrier du maire en date du 24 avril
Courrier de Michel Gilles en date du 9 mai
Nouveau courrier du maire en date du 13 mai
Les conseillers municipaux Marc Arazi et Michel Gilles envisagent un recours gracieux contre cette délibération. Marc Arazi s’interroge pour sa part sur la nature du bail qui unissait le propriétaire et l’association locataire qui avait installé un temps la permanence nogentaise de l’UMP dans le local qui fait partie du site et qui est actuellement occupé par une agence immobilière. (voir détails)
Il semble tout de même difficile de croire que la transaction d’août 2012 a été initiée sans que l’acheteur ait une certitude quand à la levée de la réserve.
En outre, lever cette réserve alors même que l’on débat du PLU est stupéfiant.
Enfin, cela n’apporte aucun éclairage sur les relations entre les parties (mairie, promoteur, association).
Je ne suis pas un partisan de la théorie du complot ; pour autant, les justifications apportées ne me semblent pas lever le doute.
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