Transports | Accueil Val de Marne (94) Grand Paris | 14/05/2013
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Pour ou contre le Pass Navigo à tarif unique ?

Pour ou contre le Pass Navigo à tarif unique ?

Sénateur Christian Favier Laurence Cohen Gare de Villiers sur MarneAlors que l’augmentation d’une taxe des entreprises en faveur des transports publics d’Ile de France doit être discutée au Sénat le jeudi 16 mai, afin de financer le Pass navigo à tarif unique, les sénateurs Front de Gauche, à l’initiative de la loi, ne ménagent pas leur peine pour convaincre sur le terrain.Dès 7 heures du matin ce 14 mai, les sénateurs val de

marnais Laurence Cohen et Christian Favier ainsi que des élus locaux comme le maire de Champigny, Dominique Adenot, étaient en gare de Villiers sur Marne pour tenter de convaincre des passants, pressés de ne pas louper le RER E ou calfeutrés pour quelques derniers instants dans la musique de leurs écouteurs.

marnais Laurence Cohen et Christian Favier ainsi que des élus locaux comme le maire de Champigny, Dominique Adenot, étaient en gare de Villiers sur Marne pour tenter de convaincre des passants, pressés de ne pas louper le RER E ou calfeutrés pour quelques derniers instants dans la musique de leurs écouteurs.

Une seule zone pour 65 euros par mois

Passe_NavigoCe projet prévoit un tarif de 65 euros pour une zone unique alors qu’il y en a actuellement 5 (contre 8 auparavant) et que les tarifs mensuels s’échelonnent de 65 à 113 euros. Une question de justice sociale pour les élus communistes. Voté dans son principe par le Conseil régional dès la fin 2011, il cherche encore son financement. Sa mise en œuvre nécessite de trouver environ 400 millions d’euros de ressources par an. La solution proposée via une loi déposée par Laurence Cohen, qui sera discutée au Sénat à partir du 16 mai, consiste à augmenter le versement transport des entreprises.

Le versement transport : qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, le versement transport (VT) est une taxe dont s’acquittent les entreprises privées et les administrations publiques de la région qui emploient au moins dix salariés. Cette taxe peut représenter jusqu’à 2,7% de la masse salariale (en fonction des lieux et tailles d’entreprises). En Ile de France, elle finance un peu moins de 40 % des frais de fonctionnement des transports publics et transite via le STIF (Syndicat des transports d’Ile de France) qui redistribue l’argent aux régies de transports comme la SNCF ou la RATP. Cette taxe a déjà été augmentée de 0,1% lors de la dernière loi de finance (ce qui rapportera 175 millions €) pour financer l’amélioration des transports.

Dézonage de la taxe Versement transport

La proposition de loi déposée par la sénatrice Laurence Cohen propose non pas d’augmenter le VT de manière unilatérale, mais d’en harmoniser le plafond entre les départements. Actuellement en effet, il y a trois zones en Ile de France : la zone 1 (Paris et les Hauts de Seine) a une taxe plafonnée à 2,7%, la zone 2 (qui correspond à l’unité urbaine de Paris composée de 412 communes et un peu plus de 10 millions habitants, à l’exception de celles déjà situées dans la zone 1) a une taxe plafonnée à 1,8% et la zone 3 (le reste des communes d’Ile de France situées en plus grande couronne) a une taxe plafonnée à 1,5%. La loi propose de plafonner la taxe à 2,7% pour l’ensemble de l’Ile de France (sauf les communes les plus limitrophes de la province, voire éventuellement toutes celles de la zone 3) et a évalué les recettes qui en découleraient à 668 millions d’euros dont 400 millions seraient consacrés au Pass navigo à tarif unique et le reste à l’amélioration des transports.

Pour motiver cette proposition, les sénateurs communistes indiquent que la participation des entreprises au financement du fonctionnement des transports publics d’Ile de France a baissé en part relative entre 2004 et 2011, passant de 39,3 % à 37,4 % tandis que celle des usagers est restée stable à 39% et que les contributions publiques ont progressé de 14,3 % à 20,2 %. Le coût global du fonctionnement des transports franciliens a pour sa part augmenté de 53,4 %, passant de 5,43 à 8,33 milliards d’euros annuels (source STIF). (Voir le détail des chiffres publiés dans le rapport sur la loi) Les sénateurs insistent en outre sur l’intérêt pour les entreprises de bénéficier d’un bon réseau de transport pour leurs collaborateurs et précisent qu’en contrepartie de cette augmentation,  elles diminueront les frais de remboursement obligatoire de 50% du pass navigo de leurs employés puisque ceux-ci paieront moins cher, soit une économie évaluée à 120 millions d’euros.

Ne pas uniquement appuyer cette taxe sur les salaires

La loi propose également de réfléchir à l’assiette de ce versement transport, afin de ne pas seulement l’indexer sur les salaires mais aussi d’autres paramètres comme le chiffre d’affaires, les actifs financiers, ainsi que d’étendre son rayon aux entreprises de moins de dix salariés.

Pas de majorité lors de la discussion en commission du Sénat

Lors de sa discussion en commission du Sénat (étape préalable à la discussion en séance publique avec tous les sénateurs) le 20 février, la loi a été critiquée non seulement pas la droite mais aussi par les élus socialistes, bien que ceux-ci aient voté le principe du pass navigo à tarif unique en Conseil régional fin 2011 (lors duquel les élus écologistes avaient menacé de ne pas voter le budget si ce principe n’était pas adopté). A l’issue de cette discussion en commission, aucun texte n’a pu être adopté, même par les représentants de la majorité. La discussion en séance publique a été proposée le 27 février, date à laquelle elle a été suspendue et renvoyée à nouveau le 16 mai.

«Ce n’est pas le moment de taxer les entreprises»

Pour les sénateurs UMP – mais aussi socialistes, ce n’est pas le moment de taxer les entreprises de 500 millions d’euros supplémentaires alors que beaucoup rencontrent déjà des difficultés économiques. Les risques de délocalisation et de moindre embauche sont également pointés, d’autant que la taxe est actuellement directement indexée sur la masse salariale. «Ces propositions sont un affront à la compétitivité des entreprises», pointe ainsi Gérard Cornu, sénateur UMP d’Eure et loir.

Un problème francilio-francilien ?

Des sénateurs de province ont aussi pointé le caractère purement francilien de cette proposition de loi, invitant à élargir le débat. «Il est un phénomène que tait le rapport : le mur tarifaire, pourtant bien connu des usagers des régions limitrophes, parfois haut de 1 à 3 : en Normandie, selon que vous descendez à Bueil ou à Bréval, distantes de 7 kilomètres, vous paierez 113 (ndlr : zone 5 du pass navigo) ou 335 euros. C’est, au-delà des problèmes franciliens, une question d’aménagement du territoire dont notre commission devrait se saisir», pointe ainsi le sénateur de l’Eure UDI Hervé Maurey. «Le mur tarifaire est la conséquence de la régionalisation de la gestion des transports, et c’est encore un débat complexe : faut-il créer des autorités organisatrices des transports interrégionales ? Mettre en place un véritable aménagement du territoire pour éviter l’éviction des populations aux franges de l’agglomération ? La proposition de loi ne prétend pas répondre à toutes ces questions, qui nécessiteraient un cadre beaucoup plus large», y répond Michel Billout, sénateur communiste de Seine et Marne, rapporteur de la proposition de loi.

De son côté, Philippe Esnol, sénateur socialiste des Yvelines, redoute l’incitation à l’étalement urbain de la proposition et remet en question son caractère social, arguant du fait qu’habiter en grande couronne est aussi un choix de qualité de vie. «Lier la tarification au revenu, comme la région strasbourgeoise l’a expérimenté, serait plus conforme à un principe d’équité», plaide-t-il.

La discussion devrait reprendre sur ce sujet le jeudi 16 mai.

Voir toutes les étapes de discussion de la loi au Sénat

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