Suppression des intercommunalités, des départements? Le débat brûle sur la métropole

Faut-il brusquer les élus en chamboulant l’organisation au risque de les braquer durablement ou encourager les coopérations volontaires au risque d’en rester au stade des bonnes paroles? Faut-il miser sur les intercommunalités existantes ou considérer qu’il s’agit d’une couche superflue du mille-feuille? Quel rôle pour les communes et les départements? La création d’une gouvernance métropolitaine parisienne est un terrain miné et le débat chaud bouillant du dernier round parlementaire qui va commencer à l’Assemblée nationale risque de n’être qu’un amuse-bouche avant la mise en œuvre concrète de la loi.

Le dernier round parlementaire

Le texte de loi définitif sur la métropole du Grand Paris (composé des articles 10 à 13 du premier volet de l’acte III de la décentralisation) sera au menu de la commission des lois de l’Assemblée nationale toute la journée de ce mercredi 27 novembre avant son examen en séance plénière à partir du 10 décembre. Retoqué au Sénat au printemps suite à une fronde commune droite et gauche non gouvernementale, voté à l’Assemblée nationale en plein été à la faveur d’un amendement du gouvernement réimposant quasi intégralement le texte initial, le texte a été voté par le Sénat début octobre après un certain nombre d’amendements, divisant les positions dans les rangs de la gauche comme de la droite.

Beaucoup d’amendements pour re-tricoter et détricoter le texte

A l’occasion de cette dernière discussion parlementaire, beaucoup d’amendements ont déjà été déposés avant l’examen en commission des lois, et de nouveaux devraient suivre avant la discussion en séance plénière. Le gouvernement a réintégré plusieurs éléments concernant les compétences de la métropole (qui aura par exemple bien le dernier mot sur le PLU), l’extension du périmètre des territoires à 300 000 habitants, et précisé certains aspects comme par exemple le devenir des compétences qui étaient exercées par les intercommunalités constituées en EPCI (Etablissement public à caractère intercommunal) et amenées à disparaître au profit de Conseils de territoire dépendant directement d’un EPCI unique métropolitain. Celles-ci seront automatiquement transférées à la métropole mais le conseil de la métropole pourra ensuite décider de les conserver ou de les rétrocéder aux communes.

Touche pas à mon EPCI

L’UMP a déposé des amendements visant à s’appuyer au contraire sur les intercommunalités existantes, de même que plusieurs députés écologistes, dont la députée val-de–marnaise Laurence Abeille, qui s’inquiètent également de la parité au sein du futur Conseil de la métropole. Le député-maire MRC du Kremlin-Bicêtre, Jean-Luc Laurent, a aussi déposé un amendement en faveur des EPCI, demandant à ce qu’une ville puisse appartenir à deux EPCI afin de conserver les intercommunalités existantes qui s’exprimeraient dans des EPCI de proximité, complémentaires de l’EPCI stratégique constitué de la métropole. Les défenseurs des EPCI craignent de voir mis à bas le long travail d’élaboration des intercommunalités, concrétisées de manière opérationnelle et sophistiquée dans des établissements tous très différents les uns des autres et qu’il ne sera pas si évident de fusionner. Ils s’inquiètent aussi des questions budgétaires. Si les ressources fiscales sont centralisées au niveau de la métropole, sur quels critères seront-elles ensuite redistribuées entre les territoires ?

Fusionner les départements ?

A l’inverse, le député socialiste, Alexis Bachelay, a mis en feu aux poudres en annonçant son intention de déposer un amendement pour fusionner les départements de petite couronne (projet qui ne fait pas partie des propositions actuelles du gouvernement). Un souhait partagé historiquement par le sénateur UMP Philippe Dallier, preuve que le clivage droite-gauche est dépassé par cette question métropolitaine.

Cette proposition d’Alexis Bachelay a fait réagir le président PCF du Conseil général du Val de Marne, Christian Favier, qui rappelle dans un communiqué l’ensemble des actions du département, de l’aide sociale aux moyens de transport en commun en passant par les actions spécifiques (remboursement à 50% de la carte Imagine’R, ordinateurs pour les collégiens…) et appelle le gouvernement à rejeter «de telles propositions fantaisistes». Le sénateur plaide en outre pour une consultation des citoyens sur ce sujet. Cette question de la fusion des départements avait déjà opposé au printemps le sénateur PCF avec le sénateur-maire PS d’Alfortville, Luc Carvounas, favorable à cette fusion.