Logements | Accueil Val de Marne (94) Maisons-Alfort | 13/06/2013
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Un prioritaire de la loi Dalo expulsé de son logement

Un prioritaire de la loi Dalo expulsé de son logement

Jose Reyna 2C’est un cas unique selon l’association DAL (Droit au logement). Agé de 60 ans, handicapé bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) et reconnu prioritaire DALO (Droit au logement opposable) suite à une décision du mois de mars de la Commission de médiation du Val de Marne, José Reyna, a été expulsé de son appartement HLM du 52 rue Carnot à Maisons Alfort le 14 mai sans solution de relogement, malgré la circulaire du 26 octobre 2012 recommandant de surseoir à l’expulsion des prioritaires Dalo en attente de les reloger.

Comment en est-on arrivé là ? A l’origine de cette situation : un surendettement. José Reyna n’arrive plus à payer son loyer. Bénéficiaire d’un F4, il demande un logement plus petit et moins cher. Son ardoise auprès du bailleur finit par atteindre près de douze mille euros que la Commission de surendettement réduit à quelques milliers d’euros. Suite à ces impayés, un avis d’expulsion est prononcé par le préfet de police en septembre 2012.

Mais, compte tenu de la situation de José Reyna, le Tribunal de grande instance de Créteil lui accorde en janvier 2013 un délai supplémentaire, jusqu’au 30 septembre 2013, à condition de payer chaque mois une indemnité d’occupation de 319 euros, rubis sur l’ongle.

A deux reprises toutefois, José Reyna ne verse que 300 euros au lieu de 319, inconscient des conséquences de ce défaut de paiement. Le sursis obtenu auprès du TGI devient caduque.

En mars 2013, nouveau retournement de situation. Son cas est reconnu prioritaire par la commission de médiation du Droit au logement opposable dans le Val de Marne et il en reçoit la notification mi-avril 2013. En vertu de la circulaire d’octobre 2012 qui recommande de ne pas expulser les prioritaires Dalo, José Reyna devrait donc pouvoir rester dans son logement en attendant d’être relogé ailleurs.

«Début mai, j’ai parlé avec la commissaire de police et lui ai transmis tous les documents attestant de sa reconnaissance comme prioritaire Dalo», explique son fils. Malgré cela, la procédure d’expulsion suit son cours. «Le 14 mai, la commissaire de police est venue avec quatre agents, un huissier et des déménageurs, pour procéder à l’expulsion», témoigne José Reyna. Depuis, il dort à l’hôtel ou en auberge de jeunesse, aidé financièrement par son fils, et ses effets personnels ont été placés dans un garde-meuble. « Je trouve que cette procédure est inhumaine. On m’a même demandé de payer des frais d’huissier de 2000 euros« , s’indigne l’expulsé.

Pour trouver une solution, José Reyna s’est adressé au DAL. «C’est la première fois que nous avons un cas de prioritaire Dalo qui se retrouve expulsé, indique Jean-Baptiste Eyraud, fondateur et porte-parole de l’association Droit au logement. Nous avons envoyé un courrier au préfet du Val de Marne le 30 mai et attendons une réponse.»

Jose ReynaMais pour engager de nouveaux recours juridiques, José Reyna doit d’abord appeler le 115 pour demander officiellement une place d’urgence. Une démarche que plusieurs de ses proches lui déconseillent. «Je me suis aussi adressé à l’Armée du salut et l’on m’a déconseillé d’appeler le 115 car cela risque de me faire perdre pied», explique José Reyna. «Mon père est déjà fragile psychologiquement. Le trimbaler de foyer en foyer va le détruire», s’inquiète son fils.

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