Emploi | | 12/03/2013
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Victoire des Sanofi à la Cour d’appel de Paris

Victoire des Sanofi à la Cour d’appel de Paris

En lutte contre le plan de restructuration des activités de recherche de Sanofi, prévoyant une réduction du personnel de 900 collaborateurs sur la base du volontariat, c’est finalement à la Cour d’appel de Paris que les élus du CCE (Comité central d’entreprise) du premier groupe pharmaceutique français ont obtenu gain de cause ce lundi 11 mars. Le plan lui-même n’est pas remis en question sur le fond mais la procédure va devoir repartir à zéro et certains des chefs d’accusation sur lesquels les syndicats ont été suivis par la Cour d’appel confèrent à cet arrêt un caractère quasi-jurisprudentiel.

Les plans de départ volontaire en question

Parmi l’ensemble des points qui étaient dénoncés par le CCE, comme l’estampillage confidentiel d’informations parfaitement publiques dans la présentation du plan ou l’insuffisance de détails concernant notamment les catégories professionnelles concernées, figurait en effet un élément de forme mais aussi de fond : la capacité du plan à se défaire de 900 salariés uniquement sur la base du volontariat. Un point mis en doute par les syndicats qui réclamaient que cette réduction d’effectifs soit accompagnée d’un véritable volet

reclassement, et qui a été pris en compte par la Cour d’appel. “Les activités anti-infectieuses de Toulouse devaient être par exemple transférées à Lyon et les salariés de Toulouse pouvaient postuler à Lyon, mais aucune précision n’était donnée concernant les personnels qui ne souhaitaient pas déménager“, détaille Laurent Ziegelmeyer, délégué CGT Sanofi CRVA. “Beaucoup de grandes entreprises préfèrent actuellement procéder à des restructurations sur la base de départs volontaires et le législateur s’est pour l’instant peu penché sur la question en dehors de quelques récents arrêts qui ont commencé à faire jurisprudence, notamment l’un concernant Renault, reprend le délégué syndical. Cette décision va poser un problème à la direction. Annoncer des licenciements nuirait à son image, d’autant que 35% de ses généreux bénéfices 2012 ont été octroyés aux actionnaires sous forme de dividendes.”

Intervention de l’avocat général

Fait assez rare, le ministère public s’est manifesté durant l’audience même, avec une prise de parole de l’avocat général, plutôt favorable au CCE selon les syndicats. “C’est la première fois que je vois un avocat général s’exprimer depuis que je participe à des recours en justice”, témoigne Laurent Ziegelmeyer.

Procédure à reprendre

La direction de Sanofi, qui avait gagné en première instance au tribunal d’Evry, et vient de perdre à la Cour d’appel de Paris où l’affaire a été traitée par une chambre spécialisée en droit social, peut encore se pourvoir en cassation. Pour l’instant, la direction a fait savoir que la décision de justice ne remettait pas en question le plan sur le fond. L’ensemble de la procédure est en revanche à reprendre.

Pour les syndicats, cette victoire juridique n’est considérée que comme une première étape. Ces derniers souhaitent souhaitent discuter de l’avenir du groupe avec la direction, mais en excluant toute perspective de plan social.  Méfiants, ils ont déjà prévu de se manifester lors du salon Biovision de Lyon lors duquel Chris Viehbacher, directeur général du groupe Sanofi, doit intervenir, ainsi que d’autres membres de l’exécutif.

Le volet juridique de cette procédure étant momentanément clos, reste en suspens la question du devenir de la mission ministérielle lancée à Toulouse et qui devait rendre ses conclusions courant avril.

Pour en savoir plus, voir le détail de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris.

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