Un peu plus de 4000 logements sociaux supplémentaires (dont 96% dans le cadre de constructions neuves) ont été agréés en 2013, soit par l’Etat (environ 3500), soit par l’agence de rénovation urbaine (Anru), en progression de près de 30% par rapport à l’année 2012,
indique le rapport d’activité de l’Etat 2013 dans le Val de Marne.
Au total, le Val de Marne compte environ 171 000 logements sociaux mais 55 000 personnes restent en attente d’un HLM dans le département.
Répartition PLAI/PLUS/PLS
Pour rappel, les logements sociaux se répartissent en trois catégorie PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration), PLUS (Prêt locatif à usage social) et PLS (Prêt locatif social) , allant de 6 € le m2/mois (pour le PLAI) jusqu’à 16 € (PLS) et correspondant à des revenus allant de deux smics à plus de 5 000 € mensuels pour un même foyer de quatre personnes. Voir le détail des calculs. Dans le détail, ont été agréés par l’Etat 1419 PLUS (essentiellement des logements familiaux), 671 PLAI dont 443 logements en structures collectives (résidences sociales, résidences jeunes actifs, foyers de travailleurs migrants) et 228 en logements familiaux, et 1424 PLS dont 266 logements dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou pour des personnes handicapées et 499 logements pour étudiants. Ont été agréés par l’Anru 316 PLUS CD, 169 PLUS et 71 PLAI. Outre les logements sociaux, 92 logements ont fait l’objet d’un agrément pour un prêt social de location-accession (PSLA).
En pratique : comment demander un logement social ?
La construction de ces logements a mobilisé notamment 24,2 millions € de subventions de l’État ainsi que 13,6 millions € d’Action Logement (1% patronal).
Répartition géographique
17% de la production de nouveaux logements s’est effectuée dans des villes présentant un taux de logements sociaux inférieur à 20%, ce qui représente 603 logements (dont 392 PLS). A lire aussi : répartition des logements sociaux par ville.
Six arrêtés de délégation du droit de préemption urbain ont également été pris par l’Etat en 2013 pour construire des futurs logements au Perreux-sur-Marne (48 logements à réaliser par Valophis et l’immobilière 3F sur 3 sites) et à Saint-Maur-des-Fossés ( 27 logements à réaliser par L’immobilière 3F et Le Logement Français également sur 3 sites).
Comme ça directement de la cuisine à la cuvette !
Ca c’est une norme qu’il fallait supprimer de toute urgence.
J’ai hâte de voir ces nouveaux logements HLM avec les wc dans la cuisine ou le salon.
Bien-sûr, les constructeurs privés ne feront pas ça, sinon ils ne vendront pas.
Nouveau concept dans la construction de logement social en 2015 vu par notre Ministre Madame Royal, du n’importe quoi!!!!!!! non vous ne rêvez pas!!!!!!!
Un décret du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre autorise désormais à construire « les lieux d’aisance » en accès direct depuis les cuisines et les salles de séjour.
Quand on décide de simplifier les règles de construction, il s’agit de penser à tout. Même à la place des « lieux d’aisance » par rapport aux pièces à vivre dans un logement. C’est ce à quoi s’attache le décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre.
« Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l’interdiction de communication directe entre les cabinets d’aisances et les cuisines et salles de séjour, interdiction qui imposait la création d’un sas », explique la notice. En clair, les toilettes séparées ne seront plus la norme comme le précise, l’article 1 du décret :
« Au quatrième alinéa de l’article R. 111-3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour » sont supprimés et l’alinéa est complété par les mots : « le cabinet d’aisances peut ne former qu’une seule pièce avec la pièce spéciale pour la toilette mentionnée au b ; » ».
Dans son article 2, le décret qui rentre en vigueur « le 1er jour du mois suivant sa publication », le 1er décembre en l’occurence, précise comme de coutume que « la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret ».
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