Gouvernance | Val-de-Marne | 15/05/2014
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A quelle sauce manger les départements?

A quelle sauce manger les départements?
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Paris Rives de SeineLa suppression des conseils généraux et la division par deux des régions, annoncées début avril par Manuel Valls lors de son discours de politique générale, ont suscité des réactions enthousiastes du côté de ceux qui veulent en finir avec le “millefeuille territorial” et atterrées du côté d’un certain nombre d’élus locaux. Comment mettre en place cette révolution territoriale? C’est l’enjeu des réflexions actuelles du gouvernement, suivies avec une anxiété ponctuée de coups de gueule par les élus concernés.

Le président de la République, François Hollande, auditionne cette semaine tous les responsables de partis politiques à ce sujet. Le second projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui devait initialement être présenté au Conseil des ministres du 14 mai reste en attente. Selon les informations du journal Le Monde du 14 mai, le texte porté par la ministre de le Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, pourrait être complété d’un second, émanant directement du ministère de l’Intérieur, sur les modifications électorales (mode de scrutin et découpage des circonscriptions).

Pour éviter une révision de la constitution -dont l’un des articles a inscrit les départements dans le marbre, une option consisterait à ne pas les supprimer mais les alléger considérablement, (voir à ce sujet l’article d’Europe 1). Pour réviser la constitution, il faut en effet soit obtenir une majorité des 3/5 du Congrès (réunion du Sénat et de l’Assemblée nationale), soit effectuer un référendum. Invité sur Europe 1 mardi 13 mai, André Vallini, secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale a fait part de sa méfiance concernant les référendums car les électeurs répondent davantage à celui qui pose la question qu’à la question elle-même, évoquant le référendum de 1969 (portant notamment sur la création des régions!) dont le résultat négatif avait provoqué la démission de Charles de Gaulle, alors président de la République. Le secrétaire d’Etat a indiqué un objectif d’économies de 5% sur le budget actuel de 250 milliards d’euros des collectivités locales.

Coup d’Etat et magouilles pour le président du Conseil général

Dans le Val de Marne, la réaction du président PCF du Conseil général, Christian Favier, à une non modification de la constitution, ne s’est pas faîte attendre.”Si tel devait être le cas ce serait un véritable coup d’Etat contre les institutions et une vaste magouille témoignant de l’absence de courage du chef de l’Etat et de sa crainte d’un rejet démocratique de sa réforme. Coup d’état d’abord, car en refusant de modifier la constitution pour supprimer une collectivité territoriale de la République sanctuarisée dans l’article 72 de celle-ci, le Président, garant  des institutions, manœuvre pour contourner celles-ci. C’est inacceptable, dénonce l’élu dans un communiqué. Magouille ensuite puisque pour éviter d’avoir à engager une révision constitutionnelle, il proposerait de maintenir des conseils départementaux ne disposant quasiment plus d’aucun pouvoir, composés d’élus régionaux. C’est ni plus ni moins que le retour du conseiller territorial de Sarkozy, en pire. Ce serait, pour tous ceux qui sont attachés à la décentralisation et à la démocratie locale, un retournement de veste sans précédent”, poursuit le sénateur communiste qui milite pour que le projet de suppression des départements fasse l’objet d’un référendum.

Voir les articles concernant le projet de suppression des départements de petite couronne

 

 

 

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