Ambiance très électorale pour le débat d’orientation budgétaire du Val de Marne

Sur le fond, le débat a tourné sur la quadrature du cercle : comment faire autant avec moins, dans un contexte de crise économique et sociale qui a vu le département passer le seuil symbolique des 100 000 chômeurs.

Le président PCF du Conseil général, Christian Favier, l’a rappelé en séance. Une baisse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) de l’Etat de 26,5 millions d’euros en 2015, qui suit celle de 11,3 millions d’euros en 2014. Une compensation incomplète des dépenses sociales obligatoires du département (Revenu de solidarité active -RSA,  allocation pour personne âgée – APA et prestation compensatoire handicap-PCH) de l’ordre de 94 millions d’euros, manque à gagner qui, cumulé depuis 2002 atteint 674 millions d’euros. Le cadre est serré, un peu détendu toutefois par les 29 millions d’euros accordés par l’Etat via le transfert des frais de gestion de la taxe foncière ainsi que l’autorisation de déplafonner les taux de droits de mutation (DMTO), taxe payée lorsque l’on achète un bien immobilier. Un levier déjà utilisé l’an dernier.

Dans ce contexte, le Conseil général prévoit une poursuite de l’activité de fonctionnement sans aucune augmentation, sauf celle du personnel liée à l’inflation. Remboursement à 50% de la carte Imagine R, remboursement de la carte Améthyste aux personnes âgées non imposables, aide à la cantine des collégiens, places en crèches, subventions culturelles, sociales et sportives seront maintenues dans les mêmes conditions. L’aide d’urgence aux personnes seules et couples sans enfants devrait être revalorisée de 153 à 180 euros. Le président du Conseil général a également confirmé la poursuite de l’investissement à budget comparable avec les années précédentes  : aux alentours de 300 millions d’euros pour “contribuer à maintenir l’emploi et l’activité dans le département” (rénovation et lancement de construction de nouveaux collèges, travaux de voirie à Joinville-le-Pont, Créteil, Maisons-Alfort, Villeneuve-Saint-Georges, liaison A106-RD165 à Rungis, parcs départementaux… Côté fiscalité : pas d’augmentation des taux d’impôts locaux mais une augmentation des DMTO (comme indiqué plus haut).

“Vos propositions ressemblent à une sorte de carré magique. Pour 2015, vous nous promettez en effet le maintien strict du niveau des dépenses de fonctionnement, aucune d’augmentation de la fiscalité sur les ménages, le maintien d’un haut niveau d’investissement et la limitation du recours à l’emprunt doublé d’une gestion active de la dette. Bref, un scénario enchanteur, qui tombe à point nommé avant les élections départementales de mars prochain. Lorsque la situation était moins sombre, notre groupe vous avait alerté sur la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, de moins recourir à l’emprunt et de privilégier l’investissement. Vous ne l’avez pas fait jusqu’alors. Vous le promettez pour 2015. Vous comprendrez que nous ayons du mal à vous croire. (…) Un budget supplémentaire au lendemain des élections s’imposera. Mais la question est de savoir à qui les Val-de-Marnais confieront au mois de mars prochain la tâche de le présenter ?”, a réagi Olivier Capitatio, président du groupe UMP et apparentés au Conseil général, demandant à la majorité sur quel poste elle pensait précisément faire des économies.

A vous de nous dire où vous entendez couper et quel est votre projet alternatif ! lui ont répondu successivement les membres de la majorité. “Dans les crèches, les collèges, l’aide aux différents âges de la vie?” a demandé Abraham Johnson pour le PS ? “Dans la culture?” s’est enquis Pascal Salvodelli pour le Front de Gauche. Tandis que Daniel Breuiller, maire EELV d’Arcueil, défendait l’effet contra-cyclique de l’activité des collectivités locales dans un contexte de crise économique. “A Arcueil, nous sommes passés de 9% à 14% de taux de chômage en quelques années”, a-t-il témoigné.

“Il faudra quand même faire des choix entre la maîtrise des dépenses publiques ou la baisse des investissements, ou bien la hausse des impôts“, a repris Jean-Pierre Barnaud, maire Modem de Chennevières-sur-Marne.

Olivier Capitanio a également attaqué la majorité concernant la dette. “Le débat sur les orientations budgétaires doit concerner : «l’évolution et les caractéristiques de l’endettement du département». Or aucun chiffre ni aucune prévision ne nous sont donnés sur l’endettement départemental dans ce rapport” at-il interpellé avant de pointer l’endettement actuel du département de 641 millions d’euros fin 2013 et réclamant des précisions concernant les projets de recours à l’emprunt prévus en 2015. “Notre collectivité n’a pas été concernée par les emprunts toxiques. Nous ne nous sommes pas non plus fourvoyés dans les METP (Marchés d’entreprise des travaux publiques) qui ont défrayé la chronique au moment de la rénovation des lycées d’Ile de France.  Nous ne figurons pas parmi les départements les plus endettés, ce qui n’est pas le cas de certaines communes du Val de Marne comme Saint-Maur ou Villiers.. et n’avons pas de leçons à recevoir sur le sujet” a réagi Christian Favier.  (…) L’emprunt a permis d’investir. Un département sans endettement mais sans équipement ne peut pas attirer les entreprises.”

Pour rappel, le débat d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote mais sert de discussion préalable à l’élaboration du budget. Le budget 2015, qui devrait tourner au total autour de 1,8 milliard d’euros, sera voté lors d’une prochaine séance du Conseil général début 2015.

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