Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 12/12/2014
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Bail du Nogentel : Marc Arazi exerce un recours gracieux auprès du maire

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Nogentel Nogent 1Le contrat de bail liant la ville de Nogent-sur-Marne, propriétaire des locaux du Nogentel (hôtel et restaurant au-dessus de la piscine) et les nouveaux gérants de l’établissement, objet d’une nouvelle délibération au Conseil municipal d’octobre suite à son annulation par le Tribunal administratif au terme d’un recours en justice de l’ancien conseiller municipal Marc Arazi

vient de donner lieu à un nouveau recours de l’ancien élu. Ce dernier a pour l’instant exercé un recours gracieux auprès du maire pour annuler cette délibération qu’il considère comme « préjudiciable aux finances de la commune« .

L’ancien élu de Nogent c’est Maintenant (Réussir pour Nogent lors des dernières municipales) considère premièrement qu’il y a un vice de procédure car il manque des informations dans le dossier qui a été communiqué aux conseillers municipaux pour statuer. En l’occurrence, Marc Arazi évoque le  jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 12 octobre 2011, qu’il avait déjà réclamé lorsqu’il était dans l’opposition municipale.

Sur le fond, l’ancien élu considère que le contrat n’est pas assez avantageux pour la ville. Pour rappel, l’ancien gérant avait un contentieux avec la ville. Le nouveau gérant et la ville ont signé un contrat qui solde ce contentieux.  Précisément, la ville, à qui l’ancien gérant devait environ 600 000 euros, en a récupéré environ la moitié. Les nouveaux gérants, qui ont repris les baux, regroupés en un seul contrat, ne sont pas redevables de la créance restante. Ils se sont en revanche engagés à effectuer les travaux de rénovation nécessaires pour un montant d’un peu moins d’1,3 million d’euros. Leur bail de 9 ans prévoit un loyer annuel hors taxes et hors charges de 220 000 euros. Pour Marc Arazi, le compte n’y est pas. « Les sommes demandées par la ville au preneur semblent anormalement basses par rapport aux usages en vigueur dans le domaine professionnel concerné et en comparaison avec les demandes antérieures de la ville au précédent preneur » insiste l’ancien élu. Voir son courrier qui détaille l’ensemble des chiffres.

 

 

 

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