Catherine Procaccia intègre le Comité déontologie du Sénat et devient VP de l’OPECST

a pour objectif de faire respecter l’éthique (prévention des conflits d’intérêt, transparence, présence effective…) dans l’exercice du mandat parlementaire et plus généralement dans la vie et le fonctionnement du Sénat.

Créé en 2009, ce comité a le mérite d’exister même s’il est limité dans son action en raison notamment de son impossibilité à se saisir lui-même d’un sujet, se voyant “communiquer les déclarations d’intérêts et d’activités dont le Président du Sénat ou le Bureau estime qu’elles pourraient receler une situation potentielle de conflit d’intérêts”, indique le chapitre concernant son fonctionnement dans le règlement du Sénat. Bien que passé de 6, puis à 9 et maintenant à 11 membres, le comité est également exclusivement composé de sénateurs.

Après avoir été présidé par Robert Badinter (PS) puis Catherine Tasca (PS), le comité a désormais pour président Jean-Jacques Hyest (UMP), auteur d’un rapport sur la prévention des conflits d’intérêt des parlementaires. La première réunion de travail de ce comité s’est tenue mercredi 5 novembre.

Catherine Procaccia précise avoir été choisie pour son implication sur les règles de fonctionnement du Sénat et les règles de déontologie des sénateurs de 2011 à 2014, alors qu’elle était Secrétaire du Sénat. “A une époque où l’on exige des politiques de plus en plus de transparence, il devient nécessaire que des règles précises soient édictées afin que chacun des sénateurs connaisse ses droits”, insiste la sénatrice, qui souhaite notamment réfléchir à l’utilisation de l’IFRM (indemnité représentative de frais de mandat), voir à ce sujet ses propos dans l’article consacré à cette instance par Public Sénat.

En dehors du président, Jean-Jacques Hyest (UMP), et de la sénatrice val-de-marnaise, Catherine Procaccia, le comité comprend également Alain Richard, vice-président (PS), Éliane Assasssi (CRC), Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP), André Gattolin (Écologiste), Jacques Mézard (RDSE), Michelle Meunier (Soc), Hugues Portelli (UMP), Henri Tandonnet (UDI-UC) et Jean-Louis Tourenne (Soc).

Vice-présidence de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques

Par ailleurs, Catherine Procaccia a également été élue vice-présidente de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) dont elle est membre depuis 10 ans.  Cette délégation créée en 1983 regroupe 18 sénateurs et 18 députés et a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions. Catherine Procaccia y a publié deux rapports reconnus : l’utilisation de la chlordécone aux Antilles, un pesticide qui n’existe plus mais qui a pollué les sols pour 150 à 700 ans et pourrait être à l’origine d’un excès de cancers de la prostate. Plus récemment, elle a participé à celui sur l’avenir de la politique spatiale européenne et de la fusée Ariane.