Transports | Val-de-Marne | 22/09/2014
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Christian Favier réclame le taux de TVA réduit pour les transports publics

Christian Favier réclame le taux de TVA réduit pour les transports publics

RER AAlors que le Commission européenne vient de faire savoir dans un courrier au président de la région d’Ile de France, Jean-Paul Huchon (qui s’était adressé à elle au printemps dernier pour obtenir la réduction à 7% de la TVA sur les transports publics) que la France avait tout à fait le droit, si elle le souhaite, d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% aux transports publics de personnes tout en conservant un taux à 10% pour les autres transports de personnes,

le président PCF du Conseil général du Val de Marne, Christian Favier, réclame que cette mesure soit mise en oeuvre dès à présent et “demande solennellement au Premier

Christian Favier
ministre d’appliquer immédiatement le taux réservé aux biens de première nécessité, à savoir 5,5%, aux transports publics de personnes”, rappelant que  la TVA dans les transports publics a quasiment doublé depuis novembre 2011, passant de 5,5% à 10%. “Cette hausse pèse lourdement sur les budgets des usagers et des collectivités alors que les transports publics sont, plus que jamais en temps de crise, un bien de première nécessité !”, plaide l’élu.

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