Le prochain conseil municipal d’Arcueil se tiendra le jeudi 26 juin en mairie à 20h30. Ci-dessous l’ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2014
Approbation du compte de gestion 2013 du budget principal et des comptes financiers de l’exercice 2013
3. Budget principal
4. Budget annexe espace Jean Vilar
5. Budget annexe crédit bail immobilier
Approbation du compte administratif et du compte d’exploitation et affectation du résultat cumulé d’exploitation année 2013
6. Budget principal
7. Budget annexe Jean Vilar
8. Budget annexe crédit bail immobilier
Budget supplémentaire 2014
9. Budget principal
10. Subventions et participations versées
11. Reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) collectée par le SIPPEREC sur le territoire de la commune.
12. Approbation d’une convention relative à la participation du SIPPEREC au financement de l’achat d’électricité alimentant les bâtiments publics de la Commune, par le versement d’un fonds de concours au titre des consommations de l’année 2015
13. Approbation d’une convention de superposition d’affectation du domaine public avec les Eaux de Paris relative à la Promenade de la Vanne
14. Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un marché de prestations de médiation de nuit
15. Résiliation du marché de fourniture de ouate (n°11009) et abrogation de l’avenant notifié le 2 juin 2014 avec l’entreprise Polyr, défaillante
16. Résiliation du marché de fourniture de jetables (n°11011) avec l’entreprise Polyr, défaillante
17. Vente au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-marne du bien sis 6 avenue Pierre Ronsard
18. Délégation du droit de priorité à la commune de Bagneux pour l’acquisition de terrains appartenant à l’Etat sis rue Prieur de la Côte d’Or
19. Instauration de la déclaration préalable pour les ravalements sur le territoire de la commune d’Arcueil
20. Actualisation des modalités de calcul de l’allocation municipale différentielle d’aide à l’emploi d’un-e assistant-e maternel-le
21. Fixation des participations familiales pour la restauration scolaire, l’accueil du soir en maternelle et en élémentaire, l’accueil de loisirs en maternelle, élémentaire et de l’accueil de loisirs adolescent le mercredi après-midi et l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires
22. Fixation des participations familiales pour les campings et mini-séjours organisés par les centres de loisirs primaires et maternels en direction des enfants
23. Fixation des participations familiales pour les classes transplantées pour l’année scolaire 2014/2015
24. Fixation des participations trimestrielles pour l’école de dessin municipale pour les enfants et les adultes
25. Fixation des participations familiales à l’activité d’accompagnement scolaire, CAP PLUS pour l’année 2014/2015 organisée au sein des accueils de loisirs primaires
26. Tarification des activités organisées par le service Jeunesse et le service des Sports en direction des jeunes pour l’année scolaire 2014/2015
27. Création du comité technique, fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du comité technique commun (collectivité/CCAS)
28. Création d’un CHSCT commun (collectivité/CCAS)
29. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, présentée par les groupes « Gauche citoyenne et Citoyens », « Arcueil Ecologie » et « Front de Gauche, élus-e-s communistes, du Parti de Gauche, partenaires et citoyen-ne-s »
30. Motion demandant l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique et déclarant Arcueil « ville hors GMT »
31. Vœu présenté par les groupes « Gauche citoyenne et des Citoyens », « Arcueil Ecologie », « Front de Gauche, élu-e-s communistes, du Parti de Gauche, partenaires et citoyen-ne-s » et « Parti socialiste » pour le prolongement de la ligne 14 jusqu’à Orly dès 2023
32. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales.
33. Questions diverses
Le prochain conseil municipal d’Arcueil se tiendra le jeudi 26 juin en mairie à 20h30. Ci-dessous l’ordre du jour
Je n’ai pas dit qu”il n’y a pas d’autres propositions. J’ai dit que quand on s’affiche contre une proposition, on vote contre, on ne s’abstient pas sinon ce n’est plus de l’opposition
Vérification faite sur le site des élus MoDem (démocrates d’Arcueil). Ils proposent d’autres missions qui englobent médiation et répression.
Mon souci comme arcueillais c’est la pauvreté du compte rendu municipal. Il n’y a aucune information sur le contenu des débats.
J’ai contacté Dominique Jacquin. Je lui ai demandé de s’inscrire sur 94Citoyens pour participer aux discussions. A propos des médiateurs de nuit il y a un compte rendu sur leur site http://democrates-arcueil.weebly.com
D’accord. Par contre, les elus Modem/democrates n’approuvent pas le dispositif des mediateurs de nuit et pourtant ils ne votent pas contre au budget complementaire 2014. Ils se contentent de s’abstenir. Tout ca pour dire que c”est une “opposition” bien tiede… J’ai l”impression qu’il n”y a pas d”alternative. Aucun choix raisonnable et citoyen
Patty, je vois que vous suivez très bien l’actualité municipale. Bravo ! il faut des gens comme vous, des “sentinelles” en quelque sorte.
Je suis allé faire un tour sur le site de Dominique Jacquin : http://democrates-arcueil.weebly.com
Il y a des informations intéressantes aussi.
Patty, vous confondez le vote du budget (généralement en décembre) et l’approbation du compte administratif en juin.
Un élu d’opposition qui a voté contre le budget dit primitif et ses orientations pourra voter le compte administratif qui est en quelque sorte la vérification par le préfet de la justesse des comptes. La préfecture vérifie que les sommes votées pour un secteur ont bien été utilisées pour ce secteur et que le budget est dit “sincère”. Ce n’est pas une approbation de la politique municipale.
Une précision importante puisqu’il est question de la position des élus MoDem d’Arcueil. Lors de ce conseil il est demandé de prendre acte du compte administratif. Cela ne signifie pas une approbation de la politique municipale, mais simplement le constat que les comptes sont justes et correspondent aux budgets votés. Pour la critique des choix municipaux vous pouvez lire sur notre site internet nos interventions http://democrates-arcueil.weebly.com
oui Youn, j’imagine que vous etes decu, comme moi…
Concernant le compte rendu, du conseil municipal, il est sur le site de la ville
C’est triste à dire mais maintenant, la vraie opposition c’est le FN car les élus Modem qui critiquent pourtant la politique de gestion de la ville ont approuvé le compte de gestion 2013 du budget principal et des comptes financiers de l’exercice 2013 !
Merci pour l’info. Je ne le savais pas. Aux citoyens d’être vigilants et de faire jouer leurs droits.
Ainsi, La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public.
L’affaire du logement social de Madame Sabban nous montre que certains élu(e)s profitent de leur situation pour se loger…
Petit rappel :
http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/une-association-epingle-l-attribution-de-logements-de-la-ville-12-12-2013-3400553.php
Suite à son courrier au 1er ministre concernant la baisse des dotations de l’Etat, le maire d’Arcueil va-t-il prendre les mesures nécessaires concernant la gestion du parc immobilier de la ville ? Pourquoi mobiliser tant d’argent public (nos impôts) dans certains pavillons qui profitent à certains…CERTAINE(S)… Le pavillon “occupé” par Mme Gilger a été préempté par la ville 205 000 € en 1990…combien vaudrait-il aujourd’hui ? la vente de ce pavillon ne compenserait-il pas la baisse des dotations pour une année ???
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