Le prochain conseil municipal de Fontenay-sous-Bois se tient ce jeudi 25 septembre 2014 à 20h30 à l’hôtel de ville. Il sera filmé et retransmis en direct sur le site de la ville.
Au programme : les taxes économiques, des garanties d’emprunt pour des projets de logements… voir ci-dessous l’ordre du jour complet, regarder en direct le Conseil municipal
1 – Composition de la commission des finances
2 – Décision modificative n° 2 – Ville
3 – Majoration de la taxe d’aménagement à 20 % sur certains secteurs du territoire communal
4 – Base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
5 – Actualisation de la Taxe additionnelle sur les surfaces commerciales (T.A.S.C.O.M.)
6 – Application de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) sur la limitation des hausses de loyer
7 – Demande de garantie d’emprunt pour la construction de 18 logements 58, 58 bis et 58 ter rue Dalayrac
8 – Demande de garantie d’emprunt à la SPL Marne-au-Bois Aménagement pour l’acquisition foncière 29 rue du Commandant Jean Duhail
9 – Demande de garantie d’emprunt pour la construction de 17 logements rue Pauline
10 – Sollicitation par Emmaüs Habitat d’une participation à la surcharge foncière pour le financement d’une pension de famille située 32 rue de la Fontaine du Vaisseau
11 – Convention avec la Poste pour l’accès des salariés du centre de tri au restaurant municipal le Guinguet
12 – Contribution financière au Conseil général du Val-de-Marne au titre du Fonds de Solidarité Habitat (FSH)
13 – Actualisation des durées hebdomadaires du travail et taux d’emploi des médecins et chirurgiensdentistes des centres municipaux de santé (CMS)
14 – Modification du tableau des effectifs
15 – Comité Technique (CT) – Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : composition et fonctionnement
16 – Protection fonctionnelle de deux élus municipaux – Messieurs GAUTRAIS et TABANOU
17 – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS)
18 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association ARTCITE
19 – Réforme rythmes scolaires – convention relative à la mise en place du Projet Educatif De Territoire (PEDT) avec l’Etat
20 – Dénomination de la crèche Barbe
21 – Conventions relatives à l’effacement des réseaux de télécommunication dans les rues Gambetta et Clos d’Orléans
22 – Revalorisation de la redevance assainissement
23 – Vente d’un terrain enclavé en bordure du Parc des Carrières – parcelle AB 105
24 – Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Femmes solidaires
25 – Approbation du renouvellement de la convention d’objectifs et de financement « prestation de service unique »
26 – Approbation de la prolongation de la convention avec la commune de Nogent-sur-Marne pour la crèche la Farandole
27 – Liste des arrêtés pris en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le prochain conseil municipal de Fontenay-sous-Bois se tient ce jeudi 25 septembre 2014 à 20h30 à l’hôtel de ville. Il sera filmé et retransmis en direct sur le site de la ville.
Notons le très surprenant point 16 ou M.Gautrais compte faire payer ses fantaisies juridiques par le contribuable Fontenaysien.
Ce monsieur a fait le choix en mars d’une citation en diffamation qui ne tient pas 2 minutes debout. Sachant que les frais vont lui retomber dessus sans.compter le remboursement de mes frais de défense il vient pathetiquement “randonnée” le contribuable Fontenaysien
Inadmissible
Félicitations Mr le Maire, tjours fidèle, à la communication, dont le but est d’informer la population. Bravo Mr Voguet pour la retransmission en live .
Alexina
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