Parmi les points à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce mardi 16 décembre, l’augmentation de la ligne budgétaire consacrée aux indemnités d’élus a suscité le débat. Explications.
Lors de l’élaboration du budget 2014, les indemnités avaient été calculées pour dédommager 13 adjoints et 9 conseillers délégués jusqu’en mars puis 1 adjoint supplémentaire à compter d’avril (après les élections municipales). Or, à l’issue des élections municipales, 16 adjoints et 11 délégués ont été désignés. Par rapport aux prévisions budgétaires de 2014, le budget indemnise donc depuis le mois d’avril 4 personnes de plus que ce qui était prévu. Précisément, le montant des indemnités versées mensuellement s’élève à 28 109 € au lieu des 24 700 € prévus. Une décision de modification du budget a donc été votée en ce sens lors du Conseil municipal du 16 décembre pour que le total des indemnités 2014 passe de 292 587 € à 314 587 €.
Le groupe L’Alternative pour Nogent a déposé un amendement pour au contraire réduire cette enveloppe afin de “contribuer à la réduction des déficits publics“. Il a proposé de diminuer de 10% l’ensemble de l’enveloppe liée aux dépenses des élus (indemnités mais aussi frais de mission, cotisations retraite, sécurité sociale, formation, frais de représentation) pour la faire passer de 313 590€ en 2014 (compte administratif de la ligne 653) à 282 231 euros, au lieu de 365 997 euros comme prévu avec la décision modificative. “Ce qui constitue une augmentation de plus de 16% par rapport à 2014!”, insiste Michel Gilles, élu de l’Alternative pour Nogent.
Sur cette question, le maire, Jacques JP Martin, a indiqué qu’il engagerait une réduction globale des indemnités d’élus en 2015. En marge du Conseil ,il a précisé que cette réduction pourrait être de l’ordre de 5 à 10 % et ferait l’objet d’un vote en Conseil municipal d’ici le mois de février 2015.
L’amendement du groupe Alternative pour Nogent a été mis aux votes et a récolté les 3 voix du groupe, le reste du Conseil a voté contre. La modification budgétaire a donc été adoptée et l’amendement rejeté.
Suite au Conseil municipal, Michel Gilles a par ailleurs adressé un courrier au préfet pour l’interroger sur la légalité des modalités de redistribution aux autres élus après écrêtement de l’indemnité du maire. Voir courrier détaillé.
Et JJPM qui évoque une possible hausse des impôts … Il faut savoir donner l’exemple et nous sommes curieux de connaître la nature du travail fourni par les élus de la majorité municipale qui perçoivent une indemnité. Pour certains je crains que la copie soit bien maigre. Désolant.
“… les autres groupes d’opposition soient muets…”
en attente d’une éventuelle alternance, pardi !
Nous étions les seuls à proposer une diminution des indemnités versées aux élus pendant la campagne. Nous sommes les seuls à continuer à défendre ce principe de bons sens aujourd’hui. Je suis pour ma part curieux de savoir pourquoi autant d’élus sont indemnisés et j’espère que chacun d’entre eux sera en mesure de fournir un bilan individuel de son action au cours de la mandature. Curieux que les autres groupes d’opposition soient restés muets.
Je ne m’explique pas que le conseil municipal, comme les députés, se votent des augmentations. Ils ne doivent pas se rendre compte de ce qu’ils votent, comme lors des modifications du POS ou le PLU….
En cette période de fêtes, peut on croire au Père Noël ?
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