Détail de l’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires

Au-delà de la marge de manœuvre dans la mise en oeuvre, la question de l’aide au financement des activités périscolaires par les communes a aussi donné lieu à proposition.

Lire ci-dessous l’intégralité de la communication détaillée faite sur l’assouplissement des rythmes scolaires en Conseil des ministres, en attendant la publication du décret.

Mise à jour 13 mai : voir le lien vers le décret.

“Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français avaient le nombre de jours d’école le plus faible des pays de l’OCDE avec 144 jours d’école contre 187 jours en moyenne dans les autres pays. La réforme prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 vise à mieux répartir le temps d’enseignement sur la semaine en assurant une plus grande régularité et une meilleure répartition des temps d’apprentissage. A la rentrée 2013, 1,3 million d’élèves ont bénéficié de la nouvelle organisation des enseignements sur quatre jours et demi. Toutefois, le cadre juridique ainsi défini fait que certains modes d’organisation, pourtant fidèles aux principes visant à mieux répartir le temps d’apprentissage et concourant aux objectifs de la réforme ne peuvent actuellement être mis en place. C’est à ce titre qu’un décret, qui sera publié demain, permet de prendre en compte ces organisations du temps scolaire sur la base d’expérimentations.

En s’appuyant sur ce texte, le recteur d’académie pourra autoriser, pour une durée de trois ans, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire permettant par exemple, tout en préservant l’organisation en cinq matinées, de regrouper les activités périscolaires sur une demi-journée. Il sera aussi
possible de prévoir l’allègement de la semaine scolaire en reportant sur les vacances scolaires les heures non effectuées et en allongeant de cette manière l’année scolaire. Ces adaptations ne pourront avoir pour effet d’organiser les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins
cinq matinées, ni de diminuer le nombre d’heures d’enseignement par an.

Ces possibilités d’expérimenter doivent être prévues dans le cadre d’un projet construit conjointement par la commune et les conseils d’école. Le recteur s’assurera que ce projet est compatible avec l’intérêt du service et est cohérent avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation. L’objectif
est en effet d’aboutir à un temps scolaire organisé dans l’intérêt des apprentissages de tous les élèves, en particulier des plus fragiles. Ces expérimentations devront bien entendu porter une attention particulière aux élèves de maternelle.
Pour l’année scolaire 2014-2015, les communes pourront s’appuyer sur le fonds d’amorçage mis en place pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, pour l’organisation des activités périscolaires. Ces aides consistent en une part forfaitaire égale à 50 € par élève accordée à toutes les communes, ainsi qu’une part forfaitaire majorée égale à 40€ par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale ou à la dotation de solidarité urbaine dites cibles, et pour les communes d’outre-mer.

Afin de garantir la pleine réussite de la réforme, ce fonds d’amorçage sera poursuivi pour l’année scolaire 2015- 2016. Son montant permettra de répondre plus particulièrement aux besoins des communes les plus en difficulté. En outre, comme le prévoit la Convention d’objectifs et de gestion conclue avec l’État pour 2013-2017, la Caisse nationale d’allocations familiales accompagnera les communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisir déclarés par une aide spécifique pour les trois heures induites par la modification des rythmes scolaires. Cette aide, pérenne et cumulable avec l’aide versée au titre du fonds d’amorçage, équivaut actuellement à 54 € par enfant et par an.

Enfin, l’accompagnement de la réforme repose également sur la mobilisation des services de l’État à chaque échelon territorial, national, académique et départemental. Ainsi pourront être trouvées, partout, des solutions satisfaisantes adaptées aux réalités locales, pour une rentrée apaisée dans l’intérêt de la réussite des enfants.”