Environnement | Accueil Val de Marne (94) Villeneuve-le-Roi | 24/06/2014
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Didier Gonzales à l’initiative d’un amendement pour déplafonner la taxe sur les nuisances sonores

Didier Gonzales à l’initiative d’un amendement pour déplafonner la taxe sur les nuisances sonores
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Avion-Habitation-2-©-Alain-Bachellier-Fotolia.com_Il n’est plus à l’Assemblée nationale mais n’entend pas arrêter de militer contre les nuisances aériennes d’Orly par la loi, le maire UMP de Villeneuve-le-Roi, Didier Gonzales, a donc saisi les parlementaires pour s’attaquer au plafonnement de la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes), qui permet de financer les isolations phoniques des habitations de riverains des aéroports, via un amendement au projet de loi de finances rectificative dont l’examen vient de commencer.

Alors qu’en décembre 2013, le ministère du transport a annoncé que l’aide à l’insonorisation, à hauteur de 100% du plafond des aides, des habitants situés dans le plan de gêne sonore des aéroports, serait reconduite pour un an, jusqu’au 31 décembre 2014, un arrêté de mars 2013 a en effet abaissé les recettes de la TNSA via une diminution du tarif horaire et la loi de finances 2014 a  plafonné les recettes globales de la taxe.

« Conséquence immédiate de ces deux mesures : les caisses de l’aide à l’insonorisation sont vides, les dossiers sont bloqués et les délais d’attente commencent à s’allonger. Les dossiers déjà examinés en commission d’aide aux riverains de décembre 2013 ne seront pas payés avant 2015. Fin 2013, le fonds d’aide à l’insonorisation présentait un solde négatif de 48,5 millions d’euros, rien que pour les aéroports parisiens. Cette situation est très préoccupante pour les riverains. Il reste autour d’Orly encore 16 000 logements éligibles« , expose Didier Gonzales.

L’amendement déposé par Jacques-Alain Bénisti, député-maire UMP de Villiers-sur-Marne, et 16 autres députés, vise donc à déplafonner la TNSA.

Voir l’amendement.

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