Finances locales | Val-de-Marne | 15/09/2014
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Disparité des bases et taux d’impôts locaux dans le Val de Marne

Disparité des bases et taux d’impôts locaux dans le Val de Marne

Taxe-fonciere-Taxe-Habitation 3-©-Richard-Villalon-Fotolia.com_Le calcul de la taxe foncière (redevable par le propriétaire) comme celui de la taxe d’habitation (redevable par le locataire) dépend de deux paramètres, un taux d’imposition décidé au niveau communal, et des bases directement corrélées à la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur locative cadastrale correspond en principe au prix que pourrait rapporter le bien s’il était loué aux conditions de marché.

Les critères d’évaluation de cette valeur locative cadastrale dépendent du type de bien, sa surface, son confort,  son environnement… mais ils datent des années 1970. Et même s’ils sont actualisés chaque année, ils n’ont pas donné lieu à une réévaluation complète. En fonction de l’évolution du quartier, les logements ont donc vu leurs bases se dé-corréler plus ou moins de leur réelle valeur locative. Des abattements liés aux conditions de ressources, à l’âge, aux personnes à charge… rentrent également en ligne de compte pour pondérer ces bases en fonction de chaque occupant ou propriétaire.

Chaque locataire ou propriétaire redevable de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation peut demander au Service des impôts fonciers dont il dépend la fiche d’évaluation de son logement pour comprendre les bases qui servent de calcul à ses impôts locaux.

Dans le Val de Marne, les bases nettes de la taxe d’habitation varient d’à peine 900 euros par habitant à Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, à plus de 2600 à Saint-Mandé et Saint-Maur-des Fossés.

Les taux d’imposition varient également de moins de 7% (Gentilly) à plus de 30% (Villeneuve-Saint-Georges) mais il importe également de tenir compte de la part de la taxe d’habitation redevable dans le cadre de l’intercommunalité pour les villes qui font partie d’un groupement de communes. Voir les chiffres de répartition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière entre communes et intercommunalités.

Bases Taxe habitation 2013 Val de Marne

 

Concernant les bases de la taxe foncière, qui comptent également les bâtiments commerciaux et industriels, c’est Rungis qui caracole en tête avec 10 355 € de base nette moyenne par habitant, grâce au Marché d’intérêt national (MIN) et à la zone d’affaires Silic, alors que Villeneuve-Saint-Georges ne passe pas les 1000.

Bases Taxe foncière 2013 Val de Marne

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