Education | Val de Marne | 21/10/2014
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Dotations aux collèges du Val de Marne : nouveau mode de calcul

Dotations aux collèges du Val de Marne : nouveau mode de calcul
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Renovation college Clement Guyard Creteil ChauffageDistinguer le budget lié aux dépenses de viabilisation (chauffage, fluides, électricité) de celles liées aux projets pour les élèves, tel est le principe du nouveau mode de calcul de dotations aux collèges publics du Val de Marne voté ce lundi 20 octobre en séance plénière du Conseil général.

Concrètement, les dépenses de viabilisation seront intégralement prises en charge dans le cadre d’une part structurelle d’un montant total de 8,6 millions d’euros, ce qui donnera lieu à des versements différents d’un établissement à l’autre. Une dotation de 67 euros par élève, identique à chaque établissement, sera versée dans le cadre d’une part élève totale de 3,6 millions d’euros. « Ce calcul est plus équitable car les dépenses de viabilisation varient fortement d’un collège à l’autre, en fonction de la qualité d’isolation des bâtiments« , motive Christian Favier, président du Conseil général.

Depuis plusieurs années, le Conseil général avait constaté que certains établissements disposaient de fonds de réserve très importants par rapport d’autres. Alors que ces fonds sont destinés à permettre une autonomie financière des établissements en cas de dépense imprévue et urgente, ils pesaient en 2011 quelques 17 % du budget. Plusieurs mesures avaient été prises comme le plafonnement des fonds de réserve par élève, le fléchage des crédits et la mise en place d’un groupement de commandes pour le gaz, afin de limiter les dépenses de viabilisation, représentant en moyenne 60% du budget total (voir article de fin 2011). L’an dernier, de nouvelles mesures avaient été prises pour doter moins les collèges disposant d’importants fonds de réserve (voir détail). Les dépenses de viabilisation constituant l’un des principaux facteurs de différence entre les dépenses des établissements, permettant à certains  d’abonder leur fonds de réserve tandis que d’autres se trouvent obligés de limiter les projets, le Conseil général a décidé cette année de changer son mode de calcul en tenant compte de ces différences.

Un changement de calcul progressif

Concrètement, 45 collèges devraient voir leur dotation augmenter et une trentaine baisser. Afin d’éviter une variation trop drastique d’une année sur l’autre,  il a été retenu de ne varier que de 5% par an pour changer progressivement de barème. En parallèle, de nouveaux groupements de commande sont mis en place. Outre celui destiné à mutualiser les dépenses de gaz, un nouveau groupement va permettre, pour les établissements qui le souhaitent, de mutualiser les dépenses liées aux photocopieurs.

 

 

En plus de ces deux dotations (viabilisation et budget par élève), des dotations spécifiques perdurent pour les élèves en Zep (Zone d’éducation prioritaire), les classes Segpa, les Ulis… Un mode de calcul particulier sera aussi mis en place dans les cités mixtes collège-lycée dont les infrastructures et coût de fonctionnement sont à la fois financés par le département et la région.

L’UMP s’abstient

Ce nouveau mode de calcul a été adopté à la majorité. Le groupe UMP et apparentés s’est abstenu, bien que favorable sur le principe. Olivier Capitanio, président du groupe UMP Val de Marne Autrement,  s’est en effet inquiété de ce que ce nouveau mode calcul conduise à des baisses de dotation assez fortes dans certains collèges, y compris dans des établissements dont les réserves financières sont déjà faibles ou qui sont situés en Zep.

 

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