Politique locale | | 16/09/2014
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Elections à Choisy au tribunal: le rapporteur préconise le rejet du recours

Elections à Choisy au tribunal: le rapporteur préconise le rejet du recours

L'ancienne_de_mairie_de_Choisy_Le_Roi_(94)_2Le tribunal administratif de Melun examinait ce mardi 16 septembre la requête en annulation des élections municipales de Choisy-le-Roi déposée par le candidat UMP Tonino Panetta, battu au second tour par le PCF Didier Guillaume de 239 voix (2,22% des suffrages séparant les deux candidats).

Le jugement a été mis en délibéré pour une décision d’ici 15 jours mais le rapporteur a demandé le rejet de la requête tout en reconnaissant une accumulation de faits. Il a également demandé à débouter la partie mise en cause dans  ses demandes d’indemnisation.

Quelle que soit l’issue du jugement dans les prochains jours, la probabilité d’un appel est très forte.

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