Elections municipales 2014 : comment ça marche ?

Qui peut voter ? Procuration.

Tous les habitants de la commune âgés d’au moins 18 ans, de nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne, inscrits sur les listes électorales et jouissant de ses droits civiques. Il est indispensable de présenter une pièce d’identité pour voter. La carte d’électeur n’est pas une pièce d’identité, elle permet de retrouver plus facilement la personne dans le registre mais n’est pas obligatoire.  Ceux qui ne peuvent pas aller voter le jour du scrutin peuvent voter par procuration en demandant à une autre personne de la même ville (pas forcément du même bureau de vote) d’aller voter pour eux. Voir les modalités pratiques pour établir une procuration (s’y prendre quelques jours à l’avance).

Premier et second tour

Chaque candidat à la mairie se présentera avec une équipe de colistiers pour siéger au Conseil municipal et gouverner la ville à ses côtés. Au premier tour, le 23 mars,  si une tête de liste remporte plus de 50% des suffrages exprimés dans sa ville, elle obtiendra automatiquement 50% des sièges.  L’autre moitié des sièges  sera répartie de manière  proportionnelle à la plus  forte moyenne entre toutes  les listes ayant obtenu plus  de 5% des suffrages exprimés. Le Conseil municipal sera alors composé, avec sa majorité et ses groupes d’opposition.

Si aucune liste ne remporte plus de 50% des voix au premier tour, un second tour se tiendra le dimanche 30 mars qui départagera les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu entre 5% et 10% pourront toutefois fusionner avec une liste ayant plus de 10%. Les listes ayant obtenu plus de 10% pourront fusionner entre elles ou se maintenir de manière autonome au second tour. Celles ayant obtenu moins de 5% seront définitivement hors jeu. Lors de ce second scrutin, la liste qui obtiendra le plus de voix se verra automatiquement attribuer la moitié des sièges. Le reste sera réparti entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages. Les listes ayant obtenu moins de 5% n’auront aucun représentant.

Rôle du Conseil municipal

Une fois le conseil municipal constitué, avec se différents groupes (majorité et opposition). Il devra se réunir lors d’une première séance pour élire le maire et ses adjoints. Le Conseil municipal se réunira ensuite au moins quatre fois par an pour voter toutes les décisions  du domaine de compétence de la mairie (budget de la commune et taux des impôts communaux, règles d’urbanisme, investissements dans des équipements publics culturels, sportifs, éducatifs (uniquement les écoles maternelles et primaires, les collèges et lycées ne sont pas du ressort des villes), de la voirie, fonctionnement courant des services la ville (état civil, centres de loisir, cantines…), sécurité… S’il y a une communauté d’agglomération, celle-ci peut prendre en charge une partie des compétences des villes (par exemple gestion des déchets, développement économique, gestion en commun d’un équipement important…). Ce-seront alors les conseillers communautaires de cette intercommunalité (également désignés lors de ces élections municipales) qui voteront les décisions.

Pour suivre toute l’actualité des élections municipales dans le Val de Marne, voir notre page dédiée (déclarations de candidature, listes, alliances, programmes, résultats…).

Pour les modalités réglementaires, voir la page dédiée sur le site de la préfecture du Val de Marne.