Fibre optique: Orange signe une convention avec le Val de Marne

Cette convention doit permettre de partager les modalités et le calendrier de déploiement du réseau à Très Haut Débit (FttH) d’Orange dans le département et de se doter d’un outil de dialogue et de partage d’informations permettant aux collectivités territoriales d’accompagner le déploiement de ce réseau. Concrètement, sera mis en place un comité de suivi avec un interlocuteur référent pour faciliter les implantations sur le domaine public et les relations avec les aménageurs, bailleurs sociaux ou privés, stratégiques pour amener la fibre jusqu’aux immeubles. Pour rappel, le déploiement de la fibre optique se fait en trois temps, d’abord la pose de la fibre dans la ville avec des armoires de raccordement au niveau des rues, puis de l’armoire de rue à l’immeuble – à condition que ce raccordement soit demandé par le syndic ou le bailleur social, et enfin chez le particulier. Il ne suffit donc pas de déployer la fibre dans la rue pour que les habitants en disposent chez eux. Au niveau des immeubles collectifs, ce-sont les assemblées de copropriétaires qui doivent inscrire le raccordement à la fibre optique à l’ordre du jour et désigner un opérateur avec qui ils signeront une convention de raccordement.  A noter que n’importe quel propriétaire peut réclamer que ce sujet figure à l’ordre du jour. Un locataire peut également l’exiger en le demandant à son propriétaire. En principe, le raccordement à la fibre optique est gratuit pour la copropriété de plus de 12 logements. Voir le modèle de Convention de raccordement proposé par l’ARCEP. Une fois l’immeuble raccordé à la fibre, chaque résident peut choisir l’opérateur de son choix pour relier son appartement.

La convention signée ce 12 juin précise également le périmètre des investissements privés réalisés sur les fonds propres d’Orange, conformément à ce que prévoyait la déclaration commune d’avril 2013. Cette convention fait également suite au Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) adopté dès juin 2011 par le département et qui a donné lieu au lancement d’une délégation de service public par le Conseil général pour desservir quatre communes de la zone la moins dense du plateau briard, avec l’opérateur SFR.

Le déploiement de la fibre optique s’effectue en effet dans des modalités différentes selon la densité de population des communes. Dans les villes très denses, les opérateurs investissent chacun de leur côté, la population étant suffisante pour rentabiliser l’effort initial. Dans les zones moyennement denses, Orange et SFR se sont partagés les frais à raison de 198 communes pour Orange et 122 pour SFR. (Voir répartition Orange – SFR dans le Val de Marne ci-dessous, le marron correspond aux zones hyper denses).

Dans les zones très peu denses enfin, ce-sont les conseils généraux qui portent le déploiement via des délégations de service public, avec le soutien financier de l’Etat de la région. C’est le cas de la DSP qui concerne Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses et Périgny-sur-Yerres.

Si l’heure était à la fête ce jeudi 12 juin, avec moult démonstrations sympathiques des usages de la fibre, de la diffusion de la 3D aux usages professionnels de startups prometteuses locales, la question de la fracture numérique du très haut débit a aussi été évoquée dans des termes assez directs.  “Le contexte législatif et réglementaire évolutif n’a pas toujours facilité l’homogénéité de la réflexion et surtout de la décision. C’est ainsi que, très récemment encore, l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et poste) a fait évoluer le périmètre des zonages de déploiement entraînant le repositionnement des uns et des autres. Je rappelle que depuis janvier 2014 le Val-de-Marne ne compte plus que  14 communes définies comme situées en zone très dense (ZTD) au lieu de 21 initialement, et sur lesquelles l’initiative publique n’est pas de par la loi de plein droit. Le Val-de-Marne n’échappe pas au constat d’un accès plus lent qu’escompté des territoires au réseau de Très Haut Débit confirmé au niveau national. Situation dont nous nous étions déjà inquiétés lors de l’adoption du SDTAN en 2011. Nous en avions conclu que la couverture en très haut débit du département ne pourrait être effectuée par le seul investissement des opérateurs privés, par ailleurs sans d’obligations légales en termes de couverture numérique intégrale du territoire. Déployer le très haut débit, c’est donc aussi un partenariat Public/Privé dont il est possible de regretter le déséquilibre législatif dès l’origine et non fondamentalement modifié depuis. Des règles déséquilibrées concernant les obligations des uns et des autres et un rôle d’appoint dévolu au secteur public, notamment aux collectivités territoriales placées devant le dilemme de devoir intervenir là où, finalement, la loi de l’offre et de la demande ne permet pas d’assurer l’égalité des citoyens et des territoires dans l’accès à des technologies et des services, dont tout le monde s’accorde aujourd’hui sur le caractère essentiel”, a ainsi placé le président PCF du Conseil général, Christian Favier, durant son discours.

De son côté, Marianne Brunat, déléguée régionale Orange Ile-de-France Sud et Est, a rappelé l’engagement d’Orange d’investir 2 milliards d’euros dans la fibre optique de 2010 à 2015, date à laquelle l’opérateur historique ambitionne d’atteindre le million de clients fibrés, et précisé que l’ensemble de ces déploiements s’effectuent sur ses fonds propres, sans aucun financement des acteurs publics. “Nous prenons quatre engagements, a détaillé la déléguée régionale. Nous couvrons en fibre 100% des locaux professionnels et résidentiels, nous déployons un réseau ouvert à la concurrence et les accords sont signés avec les opérateurs tiers afin de garantir au client le libre choix de son fournisseur d’accès internet, nous travaillons en collaboration étroite avec les collectivités pour définir ensemble nos priorités de déploiement et nous nous engageons à faire le moins de travaux de possible dans la rue.”

Dans le Val de Marne, Orange déploie la fibre à la fois dans les zones très denses, en parallèle d’autres opérateurs, et dans les zones moins denses, dans le cadre de l’accord passé avec SFR cité plus haut. Ce déploiement dans les villes moins denses s’effectue par étape, en partenariat avec les villes, commençant généralement prioritairement par le centre-ville et les zones les plus mal desservies par l’ADSL.  Voir le détail du déploiement Orange dans le Val de Marne en juin 2014. L’opérateur annonce 10 000 clients dans le département.