La Chambre régionale des comptes vient de rendre son rapport d’observations définitives concernant la gestion de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif de 2008 à 2012.
Pour rappel, le groupe hospitalier a connu deux années déficitaires en 2012 et 2013, et devrait revenir à l’équilibre en 2014. Une situation financière qui a généré des tensions sociales importantes dès 2013, voir à l’époque les explications des syndicats et de la Communauté médicale d’établissement qui dénonçaient des investissements immobiliers trop onéreux et celles du directeur de l’hôpital qui justifiait le déficit par des dépenses d’investissement exceptionnel et une organisation horaire trop coûteuse. Suite à une demande en mai 2013 de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, une enquête de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) a donné lieu à un rapport en décembre 2013, qui partageait les torts entre syndicats et direction concernant la crise sociale et pointait des dépenses trop importantes sur certains postes comme la communication. Il préconisait également plus de rigueur dans la gestion des ressources humaines en remettant en question l’accord local sur le temps de travail. Il concluait par la nécessité d’une nouvelle feuille de route pour revenir à l’équilibre avec un suivi de l’ARS (Agence régionale de santé). En mai 2014, une nouvelle organisation horaire, proposant un raccourcissement des journées de travail de 8h à 7h36 en contrepartie d’une réduction des journées de RTT de 27 à 18 par an, a déclenché une grève (partielle car les agents hospitaliers sont tenus à des astreintes) qui dure toujours, ponctuée de manifestations, occupation des locaux et blocage des admissions à deux reprises. Ces actions ont conduit à des assignations et condamnations en justice des syndicats. En plein conflit, le directeur de l’hôpital a quitté l’établissement, indiquant qu’il n’avait plus la force d’affronter les difficultés suscitées par le conflit social, remplacé depuis de manière temporaire par Nicole Pruniaux, déjà missionnée par l’ARS pour épauler l’hôpital depuis mars et ancienne directrice de l’établissement à la fin des années 90. Depuis, des discussions ont eu lieu sans aboutir entre syndicats et direction. Un nouveau blocage des admissions s’est tenu mi-octobre, suivi de nouvelles assignations en justice.
C’est dans ce contexte que le rapport de la Cour des comptes vient de rendre ses conclusions finales sur la période 2008-2012, qui explique les dérapages financiers de l’établissement à la fois par les opérations foncières, notant que “l’opération sur le site de Clamart, deuxième site d’hospitalisation complète du groupe hospitalier qui s’est achevée en 2012, s’est déroulée dans des conditions de définition du programme et d’identification des responsabilités de pilotage insuffisantes” mais aussi par l’augmentation des dépenses de personnel, insistant sur le fait que “les dépenses du compte principal ont progressé plus rapidement que les recettes, portées essentiellement par une inflation des dépenses de personnel. Celle-ci a résulté, pour l’essentiel, d’une augmentation de 17,9 % des effectifs (+318,56 ETP supplémentaires) entre 2009 et 2012, que l’étude d’efficience amorcée par l’établissement n’est pas parvenu à justifier”.
La Chambre régionale des comptes confirme les conclusions de l’Igas
Confortant l’analyse de l’Igas, le rapport conclut également à la remise en question de l’ancien accord ARTT. Sa synthèse s’achève ainsi : “La gestion des ressources humaines n’est pas suffisamment maîtrisée et des marges sont à rechercher essentiellement dans la baisse des effectifs, d’une part, et dans la révision de l’accord ARTT trop coûteux, d’autre part. Cette démarche devra passer par la densification des outils de mesure d’efficience et de parangonnage des organisations, mais également par la mise en œuvre de la délégation de gestion vers des pôles de taille médico-économique suffisante.” En principe, la nouvelle organisation horaire doit entrer en vigueur ce samedi 1er novembre. Réunis en AG, les syndicats ont décidé ce mardi 28 octobre de poursuivre la grève. Le syndicat Sud Santé sociaux a également réagi à la publication de ce rapport dans un communiqué, s’accordant sur le diagnostic mais pas sur les conclusions.
Télécharger le rapport dans son intégralité.
Voir les précédents articles sur la situation à l’hôpital Paul Guiraud, qui prend en charge 21 000 adultes en matière de santé mentale dans un bassin de population réunissant 30 communes du sud parisien.
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