Environnement | | 08/12/2014
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Insonorisation des riverains de l’aéroport: le compte n’y est pas encore

Insonorisation des riverains de l’aéroport: le compte n’y est pas encore

Bruit Souffrance Nuisance sonore © mademoh FotoliaLes riverains de l’aéroport d’Orly ont obtenu un début de rallonge financière pour insonoriser leur logement mais le compte n’y est pas encore pour ces dernier. Des actions sont prévues ce mardi 9 décembre.

Pour rappel, le budget qui sert à rembourser les frais d’insonorisation repose sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) payée par les compagnies d’aviation. Or, le taux de cette dernière a été baissé et son montant total plafonné, suscitant la colère des riverains.

Ces derniers ont toutefois obtenu partiellement gain de cause ces derniers jours dans le cadre du vote parlementaire de la loi de finances rectificative pour 2014 qui a à nouveau revalorisé la TNSA pour les aéroports parisiens. “Cela permettra une augmentation des recettes annuelles attribuées au fonds d’aide aux riverains pour l’Ile-de-France de l’ordre de 6 à 8 millions d’euros soit un produit total de la taxe de 40 millions d’euros par an pour les aéroports parisiens”, se réjouit Daniel Guérin, conseiller régional, général et municipal MRC de Villeneuve-le-Roi qui estime toutefois que le compte n’y est pas encore et demande que cette mesure soit complétée d’une avance sur trésorerie pour pouvoir rattraper les dossiers en retard en raison de la baisse de financement intervenue précédemment. L’élu indique avoir adressé une demande en ce sens au cabinet du Premier ministre.

De son côté,Didier Gonzales, maire UMP de Villeneuve-le-Roi et secrétaire général de l’association nationale Ville et Aéroport, pour qui le compte n’y est pas du tout, doit être reçu ce mardi 9 décembre par le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies, avec une délégation de parlementaires et maires représentant les populations survolées autour d’Orly et de Roissy.

Une réunion est également organisée ce mardi 9 décembre à 17 heures entre le président de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) et les membres de la Commission Consultative de l’Environnement de Paris-Orly,  à la Maison de l’environnement de l’environnement de l’aéroport. Les associations de riverains comme l’Aevy ont prévu d’y donner de la voix.

Dans un communiqué, l’association Ville et aéroport détaille les chiffres, indiquant que les dépenses relatives aux aéroports parisiens sont passées de 40 millions d’euros en 2010 à 74 millions en 2013 pour chuter à 47 millions d’euros entre le 1er janvier et le 22 octobre 2014. Concernant les recettes,elles sont passées de 45 millions d’euros en 2010 à 38 millions d’euros en 2013 et sont évaluées à 33 millions d’euros en 2014.

En Ile-de-France, le nombre de locaux restant à insonoriser est évalué à 60 000, dont 29 000 à Orly, indique également l’association, qui estime le montant total du besoin d’aide à l’insonorisation en Ile de France (inclus les établissements d’enseignement et à caractère sanitaire et social) à environ 590 millions d’euros.

106,5 millions d’euros de trésorerie attendue

Un effet de ciseaux qui a conduit à allonger les listes d’attente. Ainsi, les montants d’aide aux travaux dont l’attribution a été notifiée aux bénéficiaires mais qui n’ont pas encore faire l’objet de décaissements est-il de 11 millions d’euros à Paris CDG et 4,6 millions à Paris-Orly. En cascade, le nombre de dossiers pour lesquels l’aide aux travaux a fait l’objet d’un avis favorable de la CCAR mais dont l’attribution n’a pas encore été notifiée aux bénéficiaires est de 676 représentant 11 millions d’euros d’aide (341 dossiers et 4,8 millions d’euros d’aide à Paris-CDG/ 294 dossiers et 4,5 millions d’euros d’aide à Paris-Orly) ; le nombre de dossiers prêts à être présentés en CCAR est de 3416 représentants 48,3 millions d’euros d’aide aux travaux (1580 dossiers et 22 millions d’aide à Paris CDG/ 1417 dossiers et 19 millions d’aide à Paris-Orly) et le nombre de dossiers en attente de réalisation du diagnostic acoustique de 3034 (2274 à Paris CDG, soit 2274 x 14000 (aide par dossier) = environ 32 millions d’euros, estime l’association, et 621 à Paris-Orly, soit 621 x 14000 = 8,6 millions d’euros).

“Soit un total de 70 millions d’euros d’aide pour Paris-CDG + 36,5 millions d’euros d’aide pour Paris-Orly = 106,5 millions d’euros de trésorerie attendue pour le financement des 8000 dossiers d’insonorisation en souffrance ! solde Ville & Aéroport. L’article 11 du PLFR 2014 n’y répond que très partiellement (6 à 8 millions d’euros supplémentaires pour les aéroports parisiens).”

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