Gouvernance | | 29/05/2014
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La mission de préfiguration de la métropole de Paris se précise

La mission de préfiguration de la métropole de Paris se précise

Paris vue de Beaubourg Photo 94 CitoyensLa composition de la mission de préfiguration de la future métropole de Paris, qui sera en charge d’étudier les modalités de mise en place de cette nouvelle collectivité comprenant Paris et les trois départements de petite couronne d’ici 2016, est désormais presque connue.

Sa mise en place a fait l’objet d’un décret le 21 mai, qui précise que son fonctionnement s’appuiera sur un GIP (Groupement d’intérêt public) doté donc d’un vrai statut de personne morale de droit public composé  part égale de l’Etat et du syndicat mixte Paris Métropole et présidé alternativement par le préfet de la région Ile de France et le président de Paris Métropole.

La mission s’appuiera également sur un Conseil des élus et un Conseil des partenaires socio-économiques. Au sein du premier, siégeront tous les maires des 123 communes des trois départements de petite couronne (92,93 et 94), ainsi que ceux des communes immédiatement voisines ou figurant dans une intercommunalité en partie comprise dans ces départements. Paris sera pour sa part représentée par son maire et vingt conseillers municipaux proportionnellement représentatifs des différents groupes politiques.

Les présidents des 19 communautés d’agglomération de la petite couronne (dont les 7 du Val de Marne) siégeront également, ainsi que les présidents des quatre conseils généraux de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, le président du Conseil régional et un conseiller régional. Enfin, quatre parlementaires, deux sénateurs et deux parlementaires, compléteront cette assemblée d’élus.

Ce Conseil des élus se réunira trois fois par an, tout comme le second Conseil, celui de partenaires socio-économique, qui comprendra lui 60 membres dont 20 désignés par le Ceser, 20 par le préfet de région et 20 par le président de Paris Métropole.

Télécharger le décret 

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