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Gouvernance | Val de Marne | 18/06/2014
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La réforme territoriale arrive au Sénat

La réforme territoriale arrive au Sénat
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France - Redécoupage régionalDiminution des régions, report des élections départementales et régionales en décembre 2015, transfert de la gestion des collèges, des routes et des transports interurbains aux régions, suppression de la clause générale de compétence des régions et départements,

renforcement du rôle d’aménagement du territoire et de développement économique des régions, réévaluation des ressources des régions, montée en puissance des intercommunalités, recentrage des départements sur leur fonction sociale en attendant leur disparition en 2020… ces mesures évoquées depuis plusieurs mois arrivent officiellement en débat au Sénat après une présentation en Conseil des ministres ce mardi 18 juin.

Deux projets de loi ont été présentés. Le premier, qui fait l’objet d’une procédure accélérée (un seul examen par le Sénat puis l’Assemblée nationale avant la Commission paritaire réunissant des représentants de chaque chambre), concerne la réduction du nombre de régions de 22 à 14 et le report des élections départementales et régionales à décembre 2015. Il pourrait être voté dès juillet.

Le second projet de loi porte sur la nouvelle organisation territoriale et rentre dans le détail de  la redistribution des compétences entre chaque collectivité, avec une montée en puissance des intercommunalités et des régions.  Ce projet sera examiné au Sénat à partir d’octobre 2014.

Les deux projets de loi ont été enregistrés à la présidence du Sénat ce mardi 18 juin.

Voir le dossier législatif complet (texte de loi, amendements à venir, calendrier des discussions et votes) du premier projet (réduction des régions et élections), présenté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Voir le dossier législatif du second projet (nouvelle organisation territoriale) présenté par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini.

A lire aussi : 17 conseillers régionaux dans le Val de Marne fin 2015, report des élections départementales et régionales.

 

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