Lancement de l’enquête publique de modification simplifiée du PLU

à seiko et à tous ceux qui ont cru à mon information postée hier, à savoir que l’Enquête Publique aurait empêché les travaux de débuter.
>> Vous n’êtes pas familiers de la mascarade des « Enquêtes d’Utilité Publiques » sinon vous sauriez que tout est ficelé d’avance et que les élus s’assoient sur les résultats* s’ils ne sont pas favorables à leur projet. Les Commissaire Enquêteurs sont en général favorables et de toute façon leur avis n’est que consultatif. Je n’ai jamais vu à Nogent, depuis 40 ans, un projet remis en cause à la suite d’un Enquête Publique autrement que par des petites concessions à la marge. Si vous en connaissez un, faites-le connaître.
>> Il n’y a pas qu’à Nogent, l’exemple le plus récent est celui du barrage dans le Tarn, il y a bien eu enquête, je n’en connais pas le résultat, mais je gage que les opposants s’étaient manifestés, qu’il n’a pas été tenu compte de leurs arguments et de leur opposition et on voit ce qui s’en est suivi.
*Nungesser et son POS ; (chiffre approximatif, de mémoire)
+ de 500 signatures contre, interprétation du maire : les partisans ne se sont pas déplacés, ils sont largement majoritaires, donc la population est favorable, le POS est donc adopté. (avec quelques modifications mineures manifestement rejetées par les riverains, comme la hauteur des constructions derrière la mairie ramenée de 15 à 12 mètres)

à seiko: les travaux ne peuvent commencer, l’enquête d’Utilité publique ayant recueuillie un nombre de signatures opposées très supérieur aux favorables, le projet sera supprimé ou considérablement remanié en concertation poussée avec les nogentais.

Ou en sommes nous de cette affaire ? pas de nouvelle ? la consultation est terminée..

@nogentais athéré
Il faut voir le devenir de la parcelle MJC/musée : c’est là qu’il faudra faire porter l’effort pour que cet espace soit réservé pour un espace vert… Le nord de Nogent en manque cruellement !

Toute cette paperasse, toutes ces consultations, ces formalités administratives, ces recours … prennent énormément de temps. La construction de l’ensemble immobilier aurait dû débuter il y a au moins 2 ans.

Est-ce que ce n’est pas symptomatique d’une démocratie locale en panne ?

Vu l’ampleur des modifications nécessaires, on peut s’interroger sur l’urgence avec laquelle a été réalisé le document précédent, qui devait absolument être approuvé avant les élections… Une preuve de plus de la gouvernance au doigt mouillé qui caractérise JJPM et son équipe…

A la vision du dossier, et à la lecture de la lettre, quelques questions et remarques me viennent…

Q1 : Pourquoi modifier le PLU ?
Si le projet nécessite une augmentation des volumes construits, alors là, je conviens qu’il y a lieu de modifier. Mais, comme il s’agit d’une diminution, il n’y a pas de nécessité (encore que, une diminution, pas certain… : cf. page 4 Respect des objectifs/”le respect des volumétries définies dans la déclaration de projet et intégrées dans le PLU (avec quelques modifications à la marge pour intégrer le nouveau système constructif” : près de 7 000 m², on est loin à mon sens d’une modification à la marge).
A priori, les servitudes d’utilité publique ne sont pas impactées au point de devoir être modifiées.
Alors pourquoi ? Cela m’interroge beaucoup.

Q2 : pourquoi un tel flou sur les PC ?
En page 3 de la lettre, il est dit que “Les PCM doivent être modifiés ou renouvelés notamment pour ce qui concerne la partie nord duprojet, avant qu’ils ne deviennent caducs. Ces nouveaux PC nécessitent une modification simplifiée du PLU”. Outre que la nécessité n’est pas évidente (cf. Q1), je pointe qu’il est possible de proroger un permis une fois, pour une durée d’un an, droit qui a été exercé par Eiffage (avec parfois, des dates de dépôt de la demande de prorogation à la toute dernière limite…). Dire le “renouvellement des PCM” est abusif, puisqu’un PCM ne modifie que les fractions du PC que la modification concerne, et se surajoute en quelque sorte à lui sans le supprimer (il reste le document maître). Preuve en est que le numéro administratif du PC sert aussi comme numéro administratif du PCM… Ensuite, que veut bien dire ce “renouvellement”, puisqu’il ne peut y avoir prorogation à nouveau ? Cela veut dire qu’il y a un “nouveau PC” (cf. page 4, histoire d’un projet/juillet 2014 : dépôt du nouveau PC et de 3 PCM2″.
Qu’y a-t-il dans ce PC ? Question sans réponse à ce jour, mais toujours est-il que le flou qu’on nous présente n’aide pas à la résolution…

Q3 : pourquoi une telle disparité dans l’instruction des PC ? Les PC modificatifs n°1 sont, si l’on en croit la lettre, déposés en juillet 2012 et obtenus en juillet 2013. Un tel temps d’attente est particulièrement stupéfiant ! (pour mémoire, un PC avec Etablissement Recevant du Public, c’est une durée d’instruction de 6 mois environ à compter de la réception complète du dossier). Les PCM2 sont eux déposés en juillet, et je vous parie qu’ils seront obtenus en novembre (puisque les permis initiaux “périment” au 7 décembre, sauf erreur de ma part… pour mémoire, l’obtention d’un permis modificatif ne change pas la durée de validité d’un permis, qui est de deux ans à compter de la date d’obtention).
Je rappelle pour mémoire que le permis de démolir doit faire l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier avant la fin octobre…

Q4 : “les recettes perçues par la Ville seront maintenues”. En terme de fiscalité de l’a construction, pourquoi pas… Mais quid d’un impact à long terme, à la fois pour la commune et pour la communauté d’agglomération ou la forme qui lui succédera et qui sera destinataire de la fiscalité des entreprises ? Ces études existent-elles, et si oui quelle en est la teneur ?

Remarque 5 : l’accessibilité PMR… Il me semble que la gare est accessible PMR, les constructions nouvelles doivent l’être du fait de la loi. Présenter la mise en accessibilité du site comme une avancée est donc un peu forte de café à mon sens…

Remarque 6 : mettre un plan masse “PCM2” à la page 5, sans préciser qu’ils sont en instruction, et donc potentiellement rejetés à tous les niveaux de procédure encore à faire, c’est quand même se moquer des gens…

Remarque 7 : concernant les logements sociaux, il est très bien d’en avoir installé dans un quartier qui en manquait fortement… Mais il y a 29 % de logements sociaux pour une surface d’environ 25 %. Cela veut dire que les logements sociaux comporteront moins de pièces ou seront plus petits pour un nombre de pièces égales. Cette distorsion a plusieurs facteurs d’explications, mais elle mérite à mon sens d’être soulignée.

Remarque 7 : Ne pas construire la totalité des bureaux a une logique, dans un marché de l’immobilier de bureaux sinistré. Mais c’est aussi (et surtout) révélateur de l’abandon d’une volonté de développement économique ! Ces m² auraient pu servir à abriter des pépinières, des hôtels d’entreprise, etc. Mais on ne fera pas. Pourquoi ? Par manque de volonté, par manque de capacité à peser, ou par repli sur une solution de développement de la fonction résidentielle, facile et rentable pour la promotion, mais qui augure de réelles difficultés à l’heure où les dotations de fonctionnement de l’Etat baissent…

Conclusion : outre le fait que la révision du PLU ne semblait pas fondamentalement s’imposer pour permettre le projet nogent-baltard, de nombreuses interrogations et zones de flous persistent dans ce projet, qui mériteraient d’être éclaircies. Je comprends bien qu’on n’en ait pas le temps, puisque les permis vont être bientôt périmés, mais le temps de l’explication n’est ni totalement passé, ni totalement perdu. Il va falloir le mettre à profit !

Serait il possible d’avoir un plan un peu plus explicite ? desolé mais je n’ai pas fait “ponts et chaussées”…. sur les differents plan qui avait etait mis a disposition, ca reprensente quoi les 6500m² ? une diminution de la hauteur des batiments ? un batiment qui disparait ? une zone laissé en friche pour une futur construction ? merci

Cohérence d’accord , mais il commence quand le chantier ?
En limitant les bus RATP sur un petit tronçon pour le coté nuisance sonore et polluante . Il serait bien dit rajouter un peu de verdure.

Si avec 6.000 m2 de bureau en moins l’équilibre financier est conservé, je ne vois comme alternative que:
>>> Il y avait de la marge …. beaucoup de marge …
>>> On nous “bourre le mou”