“Qui pouvait imaginer que Paris Métropole de par son histoire et ses méthodes de travail n’arriverait pas à un consensus en vue de son entrée dans la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris?”, se réjouissait ce mardi 24 juin Jacques JP Martin, le maire UMP de Nogent-sur-Marne, vice-président du syndicat.
Lors du Conseil syndical du 17 juin, une petite dissension interne au sein des élus du syndicat mixte (initié par les élus locaux dès 2009 pour construire la métropole à leur rythme et par consensus), avait conduit à un vote contre son entrée dans le GIP (groupement d’intérêt public) aux côtés de l’Etat pour piloter la mission de préfiguration de la future métropole et de ses territoires.
Les élus, qui avaient déjà obtenu la garantie que les territoires (qui remplaceront en partie les intercommunalités actuelles) bénéficieraient bien d’un statut juridique, après révision de la loi en octobre 2014, souhaitaient des gages supplémentaires concernant la marge de manoeuvre financière de ces nouvelles entités, avec en tête des modalités alternatives à la taxe sur les entreprises pour en flécher les ressources. Alors que certains souhaitaient négocier ce point une fois rentré dans le vif du travail, d’autres voulaient en faire un préalable. Ce vote négatif avait conduit à une mise en garde de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
Ce mardi 24 juin, le bureau du syndicat a voté à l’unanimité sa feuille de route en vue de l’entrée dans la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) et la présentera au suffrage de son conseil syndical le 1er juillet afin de constituer le GIP qui sera co-présidé par le président de la région Ile de France et celui de Paris Métropole.
Tout en débloquant la situation, cette feuille de route rappelle les garanties attendues en termes de financement : “L’enjeu de la fiscalité et la meilleure manière d’assurer de façon dynamique le financement des compétences de proximité sont le corollaire de la qualification juridique des territoires pour aller dans le sens d’une plus grande efficacité, d’une meilleure équité et de la subsidiarité et doivent pouvoir conduire à la modification des règles du pacte financier et fiscal, à l’élaboration desquelles la mission de préfiguration devra travailler.” Voir la feuille de route.
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“assurer de façon dynamique le financement des compétences de proximité” : en clair, les élus veulent toujours augmenter les dépenses tous les ans. Ils n’ont pas encore compris que la corne d’abondance, ressource inépuisable, est un mythe.
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