Politique | Val-de-Marne | 21/12/2014
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Recours rejetés contre le redécoupage cantonal : détail des décisions du Conseil d’Etat

Recours rejetés contre le redécoupage cantonal : détail des décisions du Conseil d’Etat

Carte des nouveaux cantons du Val de MarneLe Conseil d’Etat a rendu au total trois décisions de rejet de recours déposés par l’UMP contre le redécoupage des cantons du Val de Marne, ce 17 décembre. Télécharger ces décisions ci-dessous.

Télécharger la décision concernant la requête de Dominique Le Bideau à Vincennes.
Télécharger la décision concernant une requête commune de 24 élus de l’UMP Val de Marne.
Télécharger la décision concernant la requête de Jean-Daniel Amsler à Sucy-en-Brie.

Jusqu’à présent, tous les recours déposés contre le redécoupage cantonal ont été systématiquement retoqués par la haute juridiction. Le Conseil d’Etat a ainsi validé la nouvelle carte cantonale qui sera en vigueur lors des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

Pour rappel du contexte, lire  :
La présentation de la nouvelle carte cantonale
Les réactions politiques à ce redécoupage et position UMP
Débat sur cette nouvelle carte en séance du Conseil.
Le recours de l’UMP contre ce redécoupage 

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Cet article est publié dans , avec comme tags Elections départementales 2015, redécoupage cantonal
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