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Gouvernance | Val de Marne | 17/06/2014
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Le Conseil général du Val de Marne vote un voeu contre sa disparition

Le Conseil général du Val de Marne vote un voeu contre sa disparition
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MissionConseilgeneral« Demander aux conseillers généraux ce qu’is pensent de la suppression des départements, c’est comme demander à une dinde ce qu’elle pense de Thanksgiving!« , c’est par cette boutade lui ayant été adressée par un proche, que le conseiller général-maire d’Arcueil Daniel Breuiller a entamé sa déclaration lors de la séance exceptionnelle du Conseil général de ce lundi 16 juin consacrée à la suppression des départements de petite couronne.  Si

le rapport de la mission d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne a fait l’unanimité des groupes politiques du Conseil général du Val de Marne, le vœu qui l’a suivi, rejetant la disparition du Conseil général du Val de Marne, et appelant à un grand débat public a pourtant donné lieu à un échange moins consensuel , entrecoupé de déclarations de politique générale.

Le maire EELV d’Arcueil a ainsi regretté qu’il donne la réponse avant même que le débat demandé ait eu lieu, et son groupe s’est abstenu. Tout en reconnaissant la spécificité des politiques de chaque département de petite couronne, du logement social à la culture, citant les qualités de démocratie participative du Val de Marne, l’élu a en outre rappelé la position des écologistes qui est de privilégier trois échelons, les communes, les grandes intercommunalités et des régions au pouvoir renforcé, à condition que les intercommunalités aient une légitimité démocratique et une autonomie financière.

Pourtant dans la majorité gouvernementale, le PS a en revanche accepté de voter le voeu, même si Abraham Johnson, président du groupe socialiste, a regretté qu’il ait cédé à la polémique. Son collègue Pierre Coilbault, a pour sa part insisté sur la nécessité de clarification territoriale pour lutter contre la perte de confiance dans les institutions, et questionné la question de l’échelle de territoire pertinente pour mettre en œuvre les politiques sociales, rappelant le taux important de non-recours aux prestations sociales (68% concernant le RSA activité).

Président du groupe UMP et apparentés, Olivier Capitanio a également appelé à voter pour le vœu, dénonçant l’évolution contradictoire des positions du président de la République, François Hollande en rappelant son discours au Sénat le 5 octobre 2012 lors des Etats généraux de la démocratie territoriale (voir le débat qui s’était tenu à l’époque dans le Val de Marne). «Un débat s’est ouvert depuis plusieurs années sur l’opportunité de supprimer un niveau d’administration locale. A un moment, la commune a été mise en cause. C’était dangereux (…) Aujourd’hui, c’est le département qui est sur la sellette. Trop vieux, trop archaïque, trop dépassé. (…) Des arguments en termes d’économie sont souvent avancés pour supprimer un échelon. Il ne résiste pas à l’examen dès lors qu’il n’est pas question d’abolir les compétences que cette collectivité exerce. A part diminuer quelques dizaines d’élus, où est l’économie ? Quant à la simplification espérée, elle aboutirait à l’éloignement le plus souvent de nos concitoyens par rapport aux décisions prises sans effet sur l’efficacité même du service rendu.», a ainsi cité le premier adjoint de Maisons-Alfort qui a également pointé que l’agence de notation Moody’s estimait que la réforme ne ferait que redistribuer des coûts entre différentes instances locales mais ne générerait pas d’économies.

Maire Modem de Chennevières-sur-Marne, Jean-Pierre Barnaud a mis en balance département et conseil de territoire (tel que prévu dans la métropole). «On ne peut pas conserver les deux et la question est quel est le niveau intermédiaire de proximité. Quelle répartition des compétences entre territoires et communes? D’accord pour un débat public mais attention à ses modalités car la manière de l’entreprendre comptera autant que le débat lui-même.»

Conseiller général sans étiquette de Saint-Maur, Nicolas Clodong, sans remettre en question le débat lancé par le Conseil général, a indiqué ne pas vouloir donner un chèque en blanc à ses choix politiques.

Du côté du Front de Gauche, les élus, de Pascal Salvodelli à Liliane Pierre, Marc Thiberville et Alain Desmaret, ont insisté sur les politiques actuellement menées par le Conseil général dans différents domaines et insisté sur la nécessité de prendre en considération les nombreux agents du Conseil général, inquiets de leur sort. «Nous n’avons pas cherché à proposer un vœu partisan, ni à nous compter mais à montrer en quoi le département peut constituer un échelon pertinent et défendre l’intérêt général, a conclu le président PCF du Conseil général, Christian Favier, tout en reconnaissant que le département doit évoluer alors que l’échelle de vie ne se limite pas à l’intérieur de son périmètre, insistant sur la nécessité de coopérer davantage entre conseils généraux.

Le voeu a été voté à la majorité.  Le Front Gauche, le PS et l’UMP ont voté pour. Les écologistes, centristes et sans-étiquette se sont abstenus et personne n’a voté contre.

Télécharger le voeu.

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