Société | Val-de-Marne | 20/05/2014
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Le Conseil général se dote d’un médiateur

Le Conseil général se dote d’un médiateur

Francois CasteignauLe Conseil général du Val de Marne a voté hier le création d’une médiation à l’attention des usagers. Cette dernière étape avant le recours en justice, une fois les recours amiables épuisés, a pour objectif de désamorcer les confits lorsque cela est possible. C’est François Casteignau, ancien directeur général des services du Conseil général, qui endossera le rôle de médiateur, avec une équipe de deux personnes.

Les motifs de litiges sont variés entre usagers et Conseil général, qui vont des question d’urbanisme (préemption, travaux…) aux affaires sociales (reconnaissance ou non d’invalidité, calcul des droits…). Au total, la collectivité a évalué à une centaine le nombre de dossiers à traiter chaque année.

En charge de cette mission, l’ancien DGS François Casteignau, sera à la fois en lien avec les différentes administration du Conseil général et les délégués du défenseur des droits, qui sont au nombre d’une dizaine dans le département. « La question de la médiation pose la question de la maltraitance possible de l’administration vis-à-vis de ses usagers« , glisse François Casteignau. L’exercice de cette médiation s’effectuera dans le cadre de la charte des médiateurs.

Lors du vote de cette décision au sein de l’Assemblée départementale, l’UMP s’est abstenue, souhaitant dissocier le principe de la médiation de la nomination du médiateur, même si Olivier Capitanio, président du groupe UMP a indiqué ne pas remettre en question le choix de l’ancien DGS. Catherine Procaccia, élue UMP de Vincennes, a pour sa part rappelé qu’il y a déjà des médiateurs en la présence des délégués du Défenseur des droits. De son côté, le président PCF du Conseil général, Christian Favier, a ajouté que cette fonction aurait aussi pour objectif de contribuer à améliorer la qualité de service de  la collectivité.

Un certain nombre de grandes administrations et aussi de conseils généraux se sont déjà dotés de leur propre médiateur. C’est le cas notamment des Conseils généraux du Maine-et-Loire, de la Seine-Saint-Denis, du Vaucluse, du Cantal ou encore de la Somme. La région Ile de France dispose aussi de son médiateur.

 

 

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