Education | Vitry-sur-Seine | 20/05/2014
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Le Conseil général suspend sa subvention à l’Institut Epin

Le Conseil général suspend sa subvention à l’Institut Epin
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EPIN VITRY SUR SEINEEpinglé par une expertise comptable diligentée par son comité d'établissement, l'Institut Epin, établissement laïc d'enseignement privé situé à Vitry-sur-Seine, fait actuellement l'objet d'une enquête de la Direction départementale des finances publiques (Ddfip).  

Cette enquête, demandée par le préfet suite à une interpellation des élus en septembre 2013, fait suite aux conclusions en mai 2013 d’une expertise réalisée par le cabinet Apex et diligentée par le Comité d’établissement. Cette expertise témoignait de bons taux de profit de l’établissement, de l’ordre de 13% à 14% des recettes, et d’une remontée notable de ces recettes à la maison mère, la SAS J2M. (Voir article détaillé avec l’historique et les chiffres) L’argent remonte à la SAS J2M à la fois sous forme de dividende et de rémunération. Ainsi, la SAS J2M, qui assure la présidence de l’institut Epin depuis fin 2013 (PV du 14 décembre), percevra pour l’année 2013-2014 la somme de 86 000 euros au titre de sa rémunération d’exercice de la présidence. Alors que l’établissement perçoit des subventions réglementaires de la part de l’Education nationale, la région et le département, qui concourent à environ 40% de ses recettes, les élus souhaitaient s’assurer que cet argent est bien utilisé pour améliorer et développer les conditions de scolarité, d’autant que certaines salles sont devenues vétustes.

Pour marquer le coup, le Conseil général du Val de Marne qui votait ce lundi 19 mai ses subventions réglementaires aux collèges privés sous contrat du département, a décidé de suspendre la subvention à l’Institut Epin en attendant de connaître les conclusions de l’enquête de la Direction départementale des finances publiques.

« L’établissement Epin a réalisé cette année un bénéfice de 241 280 euros (quasiment le montant de notre subvention au collège). En 5 ans, c’est 1,36 millions d’euros qui ont été versés aux actionnaires de la SAS », a motivé Jacques Perreux, conseiller EELV, indiquant qu’il n’y avait pas de risque pour l’école qui dispose de 511 000 euros de fonds propres. Et de rappeler que dans les collèges publics, les subventions sont conditionnées à l’utilisation effective.

 

 

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