Epinglé par une expertise comptable diligentée par son comité d’établissement, l’Institut Epin, établissement laïc d’enseignement privé situé à Vitry-sur-Seine, fait actuellement l’objet d’une enquête de la Direction départementale des finances publiques (Ddfip).
Cette enquête, demandée par le préfet suite à une interpellation des élus en septembre 2013, fait suite aux conclusions en mai 2013 d’une expertise réalisée par le cabinet Apex et diligentée par le Comité d’établissement. Cette expertise témoignait de bons taux de profit de l’établissement, de l’ordre de 13% à 14% des recettes, et d’une remontée notable de ces recettes à la maison mère, la SAS J2M. (Voir article détaillé avec l’historique et les chiffres) L’argent remonte à la SAS J2M à la fois sous forme de dividende et de rémunération. Ainsi, la SAS J2M, qui assure la présidence de l’institut Epin depuis fin 2013 (PV du 14 décembre), percevra pour l’année 2013-2014 la somme de 86 000 euros au titre de sa rémunération d’exercice de la présidence. Alors que l’établissement perçoit des subventions réglementaires de la part de l’Education nationale, la région et le département, qui concourent à environ 40% de ses recettes, les élus souhaitaient s’assurer que cet argent est bien utilisé pour améliorer et développer les conditions de scolarité, d’autant que certaines salles sont devenues vétustes.
Pour marquer le coup, le Conseil général du Val de Marne qui votait ce lundi 19 mai ses subventions réglementaires aux collèges privés sous contrat du département, a décidé de suspendre la subvention à l’Institut Epin en attendant de connaître les conclusions de l’enquête de la Direction départementale des finances publiques.
“L’établissement Epin a réalisé cette année un bénéfice de 241 280 euros (quasiment le montant de notre subvention au collège). En 5 ans, c’est 1,36 millions d’euros qui ont été versés aux actionnaires de la SAS”, a motivé Jacques Perreux, conseiller EELV, indiquant qu’il n’y avait pas de risque pour l’école qui dispose de 511 000 euros de fonds propres. Et de rappeler que dans les collèges publics, les subventions sont conditionnées à l’utilisation effective.
il est normal que le conseil général ait suspendu les subventions versées à Epin en raison des interrogations soulevées. Cependant, si ces subventions sont “réglementaires””, comme vous dites, elles devront être versées parce que ce sont des dépenses obligatoires (au besoin, par une saisine de la chambre régionale des comptes par le préfet, pour le coup). Je ne prends personne pour un illuminé, je dis simplement que certains propos sont diffamatoires et que l’affaire (non “le scandale”) est loin d’être claire. Il faut attendre le résultat de l’enquête de la direction départementale des finances publiques pour se prononcer en connaissance de cause. Anticor est beaucoup plus mesuré.
Il est à noter qu’il y a un an, Isabelle Agier et d’autres prenait pour des illuminés ceux qui dénonçaient le scandale Epin.
Il faut noter que le vote du conseil général s’est fait à l’unanimité.
Si l’UMP et l’UDI soutiennent le Sundep- Solidaires….
Merci à ceux qui nous ont soutenu.
Je me réjouis du ton mesuré et de l’exactitude de cet article, qui rejoint l’analyse d’Anticor. Il est normal que les subventions aient été suspendues en attendant les résultats de l’enquête par la direction des finances publiques. Toutefois, certains commentaires sur des blogs d’élus sont diffamatoires. On se demande comment le conseil général a accordé ces subventions sans s’interroger sur leur utilisation et pourquoi le préfet n’a pas saisi le tribunal administratif s’il estimait ces subventions irrégulières. Cela démontre dans les deux cas une certaine incurie.
Bonjour ,
Peut être serait -il utile dans votre article de préciser que cette proposition a été faite par M.Bell-lloch lors de la séance du conseil général hier. Et que la majorité de gauche a voté pour cette proposition.
Merci pour la précision. Je note que Monsieur Bell-Lloch est un élu du Front de Gauche. Savez-vous également comment ont voté les élus des autres groupes ? Merci.
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