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Gouvernance | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 16/06/2014
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Le Conseil général vote à l’unanimité le rapport de sa mission sur la suppression du département

Le Conseil général vote à l’unanimité le rapport de sa mission sur la suppression du département
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MissionConseilgeneralLe Conseil général du Val de Marne, réuni en séance exceptionnelle retransmise en direct ce lundi 16 juin, a adopé à l’unanimité le rapport de la mission d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne, constituée en début d’année,

et qui a donné lieu à une vingtaine d’auditions, de la ministre Marylise Lebranchu aux agents et associations locales en passant par les présidents de région et conseils généraux e petite couronne.

Ce rapport a à la fois acté des points faisant consensus et ceux qui font débat. Ainsi, toutes les personnes auditionnées s’accordent-elles sur le fait que le système actuel est insatisfaisant, à la fois trop inégalitaire malgré la richesse de la région et incapable de satisfaire à a demande de logement de ses habitants.  Tout le monde convient également que ce qui doit guider la réforme ne doit pas être prioritairement la recherche d’économies, dont rien ne garantit qu’elles soient effectives dans un premier temps, mais la continuité et amélioration des services publics conduits par les Conseils généraux. La nécessité d’un niveau intermédiaire de proximité  et de représentation démocratique, entre la région et la ville fait aussi consensus.

Concernant le Val de Marne plus particulièrement, le rapport pointe sa capacité à travailler dans la concertation avec les communes sur de grands projets comme le schéma département d’aménagement ou le Grand Paris Express.

 

 

Les points qui font débat : faut-il non avancer dans la métropolisation de manière fédérale ou dans une logique intégrative. «Un débat qui se retrouve aussi au sein de Paris Métropole », a souligné Jacques JP Martin, maire UMP de Nogent-sur-Marne et rapporteur de la mission. L’autre point qui divise concerne la légitimité ou pas du département.

Sur la forme, le rapport pointe également la nécessité de pouvoir anticiper et s’organiser, et le caractère déroutant des changements réguliers dans les annonces du gouvernement, en particulier concernant la suppression des départements, mais aussi l’évolution de la métropole. Un exemple concret en a été donné durant la séance même où il a été question de la confirmation par courrier du Premier ministre d’accepter de rediscuter de l’article 12 de la loi Mapam (concernant la métropole de Paris), condition sine-qua-non du Syndicat Paris Métropole pour participer à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Le rapport émet également deux exigences : assurer la proximité avec les citoyens et veiller au devenir du statut des nombreux agents des Conseils généraux.

Télécharger le rapport intégral de la Mission d’information et d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne et sur l’organisation institutionnelle.

Le Conseil a également voté à ma majorité (Front de Gauche, PS UMP et apparentés, centre, abstention des écologistes) un voeu rejetant la disparition du département et appelant à débat public sur le sujet. Article à suivre sur ce sujet.

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