Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Arcueil | 14/12/2014
Réagir Par

Le conseiller municipal FN d’Arcueil au tribunal pour obtenir un siège dans une commission

Le conseiller municipal FN d’Arcueil au tribunal pour obtenir un siège dans une commission
Publicité

Denis TruffautCe n’est pas la première fois que le conseiller municipal Front National d’Arcueil, Denis Truffaut, attaque la ville au Tribunal administratif  puis son élection en mars 2014.

L’élu d’opposition avait déposé une première plainte en octobre dernier, suite à une retenue de salaire pour affichage illégal. Cette fois, le conseiller municipal a décidé d’attaquer pour faire annuler une délibération du Conseil municipal désignant la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Cette commission, obligatoire dans les villes de plus de 10 000 habitants, comprend à la fois des élus et des non-élus et a pour objet la concertation des citoyens concernant les services publics confiés à des tiers, soit en délégation de service public(DSP), soit via une exploitation par une régie en autonomie financière. Concernant Arcueil, aucun service public n’est actuellement concerné par ces deux modes.

Lors du Conseil municipal du 9 octobre, une CCSPL de 10 membres (dont 5 élus municipaux) a été créée. Afin d’élire les conseillers membres de cette commission,  en respect du principe de la représentation proportionnelle, un vote a eu lieu. Sur les 32 voix, 26 ont été à la liste de la majorité municipale, 3 à la liste du Modem Dominique Jacquin et 3 à la liste du FN Denis Truffaut. Il en est résulté la désignation de 4 élus membres de la majorité municipale et un élu de la liste Modem mais aucun de la liste FN.  C’est dans ce contexte que l’élu frontiste a déposé un recours au Tribunal estimant qu’il aurai du obtenir un siège puisqu’ayant obtenu également 3 voix comme son collègue du Modem. Lors des élections municipales toutefois, la liste de la majorité municipale a obtenu 61,80% des suffrages et l’élu Modem est arrivé en seconde position devant celui du Front National, avec 17,32% contre 15,84%.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF
Merci de votre lecture !

Nous mettons la plupart de nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût.

C’est pourquoi, au-delà d’un certain nombre d’articles consultés gratuitement sur une période, nous vous proposons de vous abonner.

Si cet article vous a intéressé, et si vous souhaitez quʼil y a en ait beaucoup dʼautres, vous pouvez aussi contribuer à notre développement et à notre indépendance, soit en vous abonnant, soit en faisant un don, même modeste et ponctuel.

Cet article est publié dans avec comme tags , , , , Tribunal
8 commentaires pour Le conseiller municipal FN d’Arcueil au tribunal pour obtenir un siège dans une commission
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi