Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 03/10/2014
Réagir Par

Le contrat du Nogentel revient en Conseil municipal

Publicité

Le contrat de bail liant la ville de Nogent-sur-Marne, propriétaire des locaux du Nogentel (hôtel et restaurant au-dessus de la piscine) et les actuels gérants de l’établissement devra faire l’objet d’une nouvelle délibération lors du Conseil municipal du mardi 7 octobre prochain.

Ce bail fait suite à la cessation d’activité des précédents gérants, en redressement judiciaire. La délibération qui autorisait ce contrat de bail, votée lors du Conseil municipal de décembre 2011, a en effet été attaquée en justice par Marc Arazi, ancien conseiller d’opposition sans étiquette et candidat aux municipales (Réussir pour Nogent), lequel a gagné cet été au Tribunal administratif. L’élu d’opposition avait motivé sa plainte du fait qu’il n’avait pas eu suffisamment d’éléments pour décider en tant que conseiller municipal, réclamant notamment les précédents baux et les éléments liés à la précédente gérance (jugement du tribunal de commerce, créance de la ville…).

Pour rappel du contexte, la ville, à qui l’ancien gérant devait environ 600 000 euros, en a récupéré environ la moitié. Les nouveaux gérants, qui ont repris les baux, regroupés en un seul contrat, ne sont pas redevables de la créance restante. Ils se sont en revanche engagés à effectuer les travaux de rénovation nécessaires pour un montant d’un peu moins d’1,3 million d’euros. Leur bail de 9 ans prévoit un loyer annuel hors taxes et hors charges de 220 000 euros.

Tout en en reprogrammant le vote de la délibération annulée par le Tribunal administratif cet été, le maire UMP de la ville, Jacques JP Martin, indique que le fonds n’est pas mis en cause et que le contrat de bail n’est pas remis en cause. Ce n’est pas la position de Marc Arazi qui considère que l’insuffisance des informations mises à la disposition des conseillers avait « pour objectif de mettre l’ensemble des acteurs devant le fait accompli » et permettre de retenir la proposition du nouveau gérant « sans qu’aucun débat ni aucune formulation de contre-propositions n’aient lieu ». L’ancien élu d’opposition considère que « les conditions financières et contractuelles de l’accord sont contestables et accordées au détriment des finances de la commune » et demande au maire de renégocier cet accord « pour que les clauses financières et contractuelles soient en ligne avec celles du marché immobilier commercial ».

 

 

Voir les précédents articles sur ce dossier.

Télécharger la délibération qui sera mise au vote ce mardi 7 octobre.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF
Cet article est publié dans avec comme tags Nogent, Nogentel

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi