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Gouvernance | Grand Paris | 03/06/2014
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Régions, interco, conseils généraux : deux projets de loi le 18 juin

Régions, interco, conseils généraux : deux projets de loi le 18 juin
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Carte des 14 regionsLe Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé lors du Conseil des ministres de ce mardi 3 juin que deux projets de loi poursuivant la réforme territoriale en cours seraient présentés en conseil des ministres le mercredi 18 juin. 

Cette communication est venue illustrer les principes énoncés ce même jour par le Président de la République dans une tribune.  François Hollande y a précisé le regroupement des régions qui passent de 22 à 14 (Nord Pas-de-Calais/Haute et Basse Normandie/ Picardie  Champagne-Ardennes/ Alsace Lorraine/ Bretagne/ Pays-de-la-Loire/Centre Poitou-Charentes Limousin/ Bourgogne Franche-Comté/Auvergne Rhône-Alpes/ Aquitaine / Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées/Provence Alpes Côtes d’Azur/ Corse / Départements d’Outre-mer), le développement des intercommunalités qui devront (hors métropoles) comprendre au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017  contre 5000 actuellement et la disparition progressive des Conseils généraux dont les compétences seront réparties entre régions, intercommunalités ou métropoles. « L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020″, indique ainsi le président précisant que, d’ici là, les élections départementales (avec le nouveau découpage cantonal) se tiendront à l’automne 2015 en même temps que les élections régionales. Pas question en revanche de remettre en cause les départements en tant que préfectures : « Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée. » Lire l’intégralité de la tribune. Voir la réaction du président du Conseil général du Val de Marne, Christian favier.

La réforme  présentée en 2 volets le 19 juin visera donc trois niveaux de collectivités avec le renforcement des régions regroupées, la montée en puissance des intercommunalités et la redéfinition du rôle des conseils généraux dans la perspective de leur suppression.

Le premier projet de loi présenté le 18 juin définira la carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales en novembre ou décembre 2015. Son examen commencera au Sénat en juillet pour une promulgation en novembre 2014. Le second projet de loi portera sur la nouvelle organisation territoriale.

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