Le médecin au tribunal pour un courriel interne sur l’usage des ambulances

le dimanche 8 septembre 2013,  alors que l’état de santé d’une patiente âgée de 80 ans nécessitait qu’un bilan sanguin soit adressé en urgence au laboratoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (Chic), le labo des hôpitaux de Saint-Maurice étant fermé le dimanche.

Depuis, la question des transports d’urgence en cas d’indisponibilité des ambulances de l’hôpital a été résolue. Les médecins peuvent désormais appeler un service externe de transport.

Le mail de reproche n’a en revanche pas été digéré, envoyé à de nombreux médecins de l’établissement et qui pointait “une utilisation par le directeur des moyens des patients pour son confort au détriment de leur sécurité”. En décembre, le directeur a porté l’affaire devant les tribunaux, et en mars 2014, le médecin a été mis en examen. Si la diffamation était reconnue, la peine encourue pourrait se chiffrer à 15 000 euros.

“Ce n’est absolument pas de la diffamation. Il s’agissait d’un mail interne relatant des faits réels et ayant pour principal objet de trouver une solution pour éviter que l’incident ne se reproduise, au détriment de la santé des patients“, se défend le docteur Péquignot.

Comité de soutien et pétition

Suite à la mise en examen du médecin, un comité de soutien s’est constitué, rassemblant des membres du personnel médical et non médical ainsi que les syndicats SUD et CGT des Hôpitaux de Saint-Maurice, le SNPHAR-E (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Élargi) et l’intersyndicale Avenir Hospitalier. La Communauté médicale d’établissement a également apporté son soutien au médecin.

Une pétition intitulée “Tous responsables ! Alors tous mis en examen !” a également été lancée, qui a récolté un peu plus de 800 signatures en ligne et autant sur papier, selon le comité de soutien. Voir la pétition. Le comité a organisé un rassemblement ce vendredi à 13h devant le tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot.

Laurence Cohen interpelle la ministre de la Santé

La sénatrice PCF du Val de Marne Laurence Cohen a aussi apporté son soutien au médecin. “Dans un contexte où les conditions de travail des personnels hospitaliers sont de plus en plus difficiles du fait d’une politique de rationalisation des moyens et de réduction des dépenses publiques, il me semble que le docteur Péquignot a rempli son devoir citoyen et professionnel en dénonçant ces faits. Il a agi en responsabilité, en qualité de médecin qui s’assure avant tout de la sécurité des patient-es“, réagit l’élue qui indique avoir déjà interpellé la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur cette question, et le faire à nouveau en fonction de la décision qui sera rendue.

Christian Cambon ne souhaite pas prendre partie

De son côté, Christian Cambon, sénateur-maire UMP de Saint-Maurice, ne souhaite pas prendre partie dans ce conflit, en tant que président du Conseil de surveillance des hôpitaux de Saint-Maurice. “Mon rôle est de réunir, de laisser chacun s’exprimer, et de rassembler pour que tout le monde travaille dans la même direction plutôt que de rajouter de l’huile sur le feu. Il est du ressort du tribunal de s’exprimer sur le droit et de rendre la justice. Je regrette cet épisode qui ne sert pas l’image de l’hôpital qui devrait briller par ses compétences et la qualité de ses soins“, explique-t-il.