Le sauvetage d’un boulanger de quartier au Conseil municipal d’Arcueil

Examen d’une pétition pour sauver un boulanger sous le coup d’une expulsion, lancement d’une révision de PLU, demande d’encadrement des loyers, règlement intérieur, zac… sont au menu du conseil municipal d’Arcueil  ce jeudi 9 octobre en mairie à 20h30. Ci-dessous l’ordre du jour complet :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26 juin 2014

3. Pétition concernant le boulanger Bensalah (73 Avenue Jean Jaurès) et le maintien d’une boulangerie dans le quartier

4. Election d’un(e) nouvel(le) adjoint(e) suite à la démission de Madame Marielle Frosini de ses fonctions d’Adjointe au Maire

5. Prescription de la révision du PLU, objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation

6. Projet d’aménagement urbain du secteur de l’Hôtel de ville, lancement de la concertation préliminaire à la création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)

7. Décision modificative n°1 après budget supplémentaire 2014 – budget principal

8. Approbation dans le cadre de la décision modificative n° 1 après le budget supplémentaire 2014 des subventions et participations versées

9. Budget supplémentaire 2014 Espace Jean Vilar

10. Modalités de participation financière du constructeur au coût d’équipement de la ZAC « Voltaire-Chaperon-vert » – Convention type

CRACL 2013 – SADEV 94 :

11 ZAC du Chaperon Vert

12 ZAC de la Vache Noire

13 ZAC du Coteau

14 Approbation du marché public de travaux n°14070, relatif aux travaux de génie civil, aménagement du parc Paul Vaillant-Couturier

Commission Consultative des Services Publics Locaux :

15 Création de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

16 Désignation des Conseillers municipaux en tant que membres de la CCSPL

17 Nomination des représentants d’associations locales en tant que membres de la CCSPL

18 Création de la Commission municipale du logement et adoption de son règlement intérieur : annule et remplace la délibération 2014DEL65 du 20 mai 2014

19 Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission municipale du logement : annule et remplace la délibération 2014DEL67 du 20 mai 2014

20 Modification du règlement intérieur du conseil municipal

21 Aide d’urgence pour venir en aide aux populations civiles victimes de guerre au Moyen Orient.

22 Encadrement des loyers sur le territoire d’Arcueil

23 Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales.

24 Questions diverses

QUESTIONS DIVERSES

1. Versement par la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre d’un fonds de concours DSC pour le fonctionnement de 368 000 € et pour l’investissement de 118 624.13 € concernant les équipements publics de la ville au titre de l’année 2014, soit un total de 486 624.13 €

Remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années antérieures à 2014 en faveur de familles arcueillaises :

2 Remise gracieuse d’un montant de 1 589.17 €
3 Remise gracieuse d’un montant de 114.07 €

4 Admission en non valeur des états représentant des produits irrécouvrables sur les années 2003 à 2013 pour un montant de 5 374.28 €

5 Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un marché d’entretien des ouvrages d’assainissement des bâtiments communaux et espaces extérieurs 2015-2018

6 Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un marché d’entretien de certains espaces verts 2015-2016

7 Création d’un poste de médecin au Centre municipal de santé (CMS) à temps non complet

8 Approbation d’une demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile de France dans le cadre des « événements régionaux » pour un montant de 719,20 €

9 Réforme de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) : Abrogation des délibérations 2014DEL86 et 2014DEL87 du 26 juin 2014

10 Approbation de la convention d’objectifs et de financement n°2532-2014-EAJE « établissement d’accueil de jeunes enfants», présentée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne, relative au versement de la prestation de service unique pour la crèche multi accueil Marie-Claude Vaillant Couturier

11 Approbation de la convention d’objectifs et de financement n°2532-2014-ALSH-A-E « accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire adolescents », présentée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne, relative au versement de la prestation de service ordinaire pour tous les équipements d’accueil de loisirs adolescents.

12 Approbation de quatre nouvelles conventions de prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne relatives à l’accueil de loisirs sans hébergement, primaire et maternel, périscolaire et extrascolaire.

13 Convention de prestation entre l’Agence régionale de santé Ile de France et le Centre municipal de santé d’Arcueil en matière de lutte antituberculeuse