Politique locale | Saint-Maur-des-Fossés | 17/12/2014
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Le Tribunal administratif annule l’élection d’une maire-adjointe à Saint-Maur

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mairie-saint-maurLe Tribunal administratif de Melun a donné raison à Pascale Luciani, conseillère d’opposition de Saint-Maur-des-Fossés qui avait attaqué l’élection comme maire-adjointe de Yasmine Camara

au motif que cette dernière est par ailleurs assistante parlementaire du député-maire UMP Sylvain Berrios, en s’appuyant sur l’article L 2122-6 du code général des collectivités territoriales.

Voir l’article de l’époque évoquant l’attaque en justice de Pascale Luciani et la réaction de Sylvain Berrios. Le Tribunal administratif a en revanche rejeté les demandes des deux protagonistes de condamner la partie adverse à des frais en vertu de l’article L 761-1 de la justice administrative.

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