Le Val de Marne demande de l’aide pour accompagner les mineurs isolés étrangers

Alors que la France accueille accueille chaque année plusieurs milliers de mineurs isolés étrangers (Mie), l’Etat a décidé en juin 2013 de les répartir  entre tous les départements, la protection de l’enfance étant à la charge des Conseils généraux.

Cette répartition s’effectue désormais en quota par département, au prorata des jeunes de moins de 19 ans. Cette décision  du printemps 2013 a fait suite au refus de la Seine-Saint-Denis d’accueillir de nouveaux mineurs étrangers isolés car une grande partie des jeunes, arrivés par l’aéroport de Roissy, se retrouvaient systématiquement dans le département. Depuis juin 2013, une cellule nationale pilotée par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse au sein du ministère de la Justice, est donc chargée de répartir les jeunes en fonction des effectifs cibles affectés à chaque département.

L’exception du Val de Marne

Cette nouvelle organisation, débutée le 1er juin 2013, achèvera son premier exercice (exceptionnellement de 19 mois) fin décembre 2014.  A cette date, il est estimé que 6 366 jeunes mineurs isolés seront arrivés en France entre le 1er juin 2013 et le 31 décembre 2014. Un comptage réalisé par la cellule nationale au 17 octobre indique que 5047 jeunes sont actuellement accueillis dans les départements, sous réserve que l’ensemble des conseils généraux aient communiqué leurs chiffres à jour.  Alors que la quasi totalité des départements accueillent un nombre de mineurs isolés conforme à la répartition proposée (voir chiffres ci-dessous, seuls 8 départements présentent un écart supérieur à 0,15% mais toujours inférieurs à 0,35%), le Val de Marne fait exception et sort complètement de la statistique, qui accueille 3,76% des jeunes accueillis en France au lieu de 2,22%, soit un écart de 1,54%.

Le problème est que la cellule nationale répartit les mineurs isolés qui ont été reconnus comme tels par le parquet, explique-t-on au Conseil général. Ceux qui ne sont pas reconnus par le parquet, mais qui font appel et sont reconnus par le juge pour enfants en appel, ne sont pas répartis et restent dans le Val de Marne. Ce qui est contraire au principe du dispositif mis en place au printemps 2013. Or, les juges pour enfant prennent quasi systématiquement le contre-pied du parquet, poursuit-on au Conseil général. La hausse du nombre de jeunes qui arrivent sur le territoire inquiète la collectivité qui craint la possibilité de systèmes organisés. Une situation atypique, particulière au Val de Marne d’après les éléments d’information de la cellule nationale.

En termes financiers, cet écart est à l’origine de la moitié des 10 millions d’euros supplémentaires prévus au titre de la protection de l’enfance sur le budget 2014, bien que l’Etat prenne en charge les 5 premières journées d’accueil des jeunes, pendant lesquels leur situation est étudiée (période de mise à l’abri).

Voeu à l’unanimité du Conseil général

C’est dans ce contexte que le Conseil général a voté ce lundi 20 octobre à l’unanimité un voeu demandant à l’Etat de donner aux Conseils généraux les moyens d’accueillir dans de bonnes conditions les mineurs isolés étrangers, de garantir une juste répartition de la prise en charge des jeunes entre les départements et “a réaffirmé son attachement aux principes républicains d’égalité et de fraternité dans la prise en charge des enfants qui lui sont confiés.”

Question d’âge

Tout en acceptant de voter le voeu, Catherine Procaccia, conseillère générale-sénatrice UMP, a demandé à ce que soit vérifié l’âge des mineurs, afin de s’assurer qu’il aient bien moins de 18 ans. “C’est la mission de l’Etat de vérifier l’âge, pas celle du département“, a répondu Christian Favier, sénateur PCF – président du Conseil général. “Nous nous sommes engagés à ne pas procéder à des radiographies pour vérifier l’âge osseux“, a ajouté Lilianne Pierre, conseillère générale PCF. Technique de mesure de l’âge osseux afin de vérifier que des jeunes majeurs ne se déclarent pas mineur , la radiographie est en effet controversée et rejetée par les associations d’accompagnement des jeunes mineurs isolés, considérée comme éthiquement discutable et imparfaite (marge d’erreur pouvant aller jusqu’à 18 mois).

Comité de pilotage avec la cellule nationale le 4 novembre

Un comité de pilotage se tiendra ce mardi 4 novembre qui réunira notamment des représentants du Conseil général et de la cellule nationale du ministère de la Justice.

Pour en savoir plus, voir le site de ressource Infomie sur les mineurs isolés étrangers, et aussi la page dédiée à la cellule nationale en charge de cette question au sein du ministère de la Justice, et le guide des mineurs isolés réalisé par l’Ofpra (office français des réfugiés et apatrides).

Ci-dessous la répartition des effectifs cible de mineurs isolés étrangers accueillis par département et des effectifs réellement accueillis. Attention, une marge d’erreur existe concernant les effectifs réellement accueillis car ces chiffres reposent sur les déclarations en temps et en heure des conseils généraux. Ces données datées du 17 octobre 2014 sont issues du ministère de la Justice. Voir le PDF d’origine.