Le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales, reportées fin 2015, présenté en Conseil des ministres ce mercredi 18 juin, prévoit dans l’article 6 de son deuxième chapitre de limiter le nombre de conseillers élus à 150 maximum par région.
En Ile de France, qui comptait théoriquement 209 élus, ce passage à 150 représente une réduction de 28% du nombre de conseillers régionaux. Le Val de Marne comptera 17 conseillers régionaux contre 24 actuellement tandis que Paris qui en compte actuellement 41, passera à 28.
Les régions fusionnées seront également plafonnées à ce nombre. Le projet de loi détaille dans son annexe le nouveau nombre de candidats (nombre d’élus + 2) par département au sein de chaque assemblée régionale. Télécharger le projet de loi.
Ci-dessous le détail du nombre de conseillers régionaux actuels effectifs et le nombre prévu après les élections de décembre 2015 en Ile de France. (source Conseil régional et projet de loi)
Départements | Nb prevu | Nb actuel effectif | Diminution |
Paris | 28 | 41 | 31,71% |
Seine-et-Marne | 17 | 24 | 29,17% |
Yvelines | 18 | 28 | 35,71% |
Essonne | 16 | 24 | 33,33% |
Hauts-de-Seine | 20 | 29 | 31,03% |
Seine-Saint-Denis | 19 | 19 | 0,00% |
Val-de-Marne | 17 | 24 | 29,17% |
Val-d’Oise | 15 | 18 | 16,67% |
Total Conseillers régionaux | 150 | 207 | 27,54% |
c’est déjà beaucoup de trop! c’est pas comme cela qu’on fait des économies ,commençons par la tête en parlants d’économie de l’état; les primes des hauts fonctionnaires et avantage en nature, avant de taper sur les petits.
Le “nombre de candidats par section départementale” figurant dans le tableau n° 7 annexé au code électoral pour l’Île de France était de 225 au total (209 élus + 2 suppléants pour chacune des sections électorales départementales, soit 16 au total). Il ne devrait alors y avoir que 134 élus dans l’assemblée régionale, si ce chiffre de 150 candidats est maintenu, soit une baisse d’un tiers.
Attention encore. Dans le projet de loi, il ne s’agit pas du “nombre de conseillers régionaux” mais du “nombre de candidats par section départementale”.
Le nombre de candidats est fixe, mais le nombre d’élus dépend du nombre de votants dans la section ; ainsi, le Val-de-Marne avait actuellement 26 candidats dans sa section électorale, et il n’en aura plus que 17 : la baisse est de 34%. Pour la Seine-Saint-Denis, les 29 candidats passent à 19, soit une baisse de 35% et non une stabilité.
Bonsoir, une erreur récurrente : il n’y a pas 208 sièges à l’assemblée régionale, mais bien 209. Seuls 208 sont occupés à la suite d’une décision de justice après l’élection de 2010.
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