Politique locale | Villeneuve-le-Roi | 15/04/2014
Réagir Par

Le vote électronique en question à Villeneuve-le-Roi

Machine a voter Villeneuve le RoiDéployé à Villeneuve-le-Roi à chaque élection depuis 2007, le vote électronique, via des machines à voter présentes en bureau de vote, a nourri les motifs des deux recours en annulation de cette élection municipale 2014, celui d’une colistière de Daniel Guérin, candidat MRC-PS-EELV, et celui du divers droite Guy Juin.

Une note de synthèse publiée ce mardi 15 avril suite à une mission d’information conduite par les sénateurs Alain Anziani PS, Gironde) et Antoine Lefèvre (UMP, Aisne) recommande de poursuivre le moratoire sur cette pratique, c’est à dire de ne pas l’étendre à d’autres villes sans pour autant l’interdire à la soixantaine qui le pratiquent déjà, considérant que la confiance sur laquelle  doit reposer l’utilisation des machines à voter ne peut pas être assurée par la démonstration matérielle à l’électeur de la fiabilité du processus.

En complément, les deux élus préconisent de renforcer les précautions d’utilisation de ce procédé et font trois recommandations pour renforcer la clarté des opérations électorales: assurer la publicité du paramétrage des machines avant l’ouverture du scrutin en y associant les délégués des candidats, créer une commission de contrôle des opérations de vote dans toutes les communes utilisatrices de machines et interdire l’utilisation des machines en mode « double-scrutin » lors de l’organisation de deux élections le même jour pour éviter une trop grande complexité de l’interface, qui pourrait troubler l’électeur. (Télécharger la note de synthèse qui est aussi assez critique sur le vote par Internet).

Controverse à Villeneuve-le-Roi

A Villeneuve-le-Roi,deux étapes ont suscité la controverse, avant et après le scrutin. « Le vendredi précédant le scrutin, une réunion avec les représentants des différentes listes était prévue pour assister au paramétrage des machines (ndlr : cette opération consiste à voir les agents paramétrer le logiciel dans la machine avec l’ensemble des données) comme le prévoit une circulaire ministérielle de janvier 2014. Or, lorsque nous sommes arrivés,  les machines étaient déjà paramétrées. La mairie a refusé de reprendre le paramétrage devant nous et nous avons simplement pu voir que les boîtiers étaient bien scellés dans les machines à voter« , explique Daniel Guérin, qui précise n’avoir pas déposé de recours contre l’élection municipale (ndlr : une de ses colistières a en revanche déposé un recours).

L’issue du scrutin a également donné lieu à controverse. « Nous avons demandé à immobiliser les machines pour les ouvrir, avant de les déplacer pour le dépouillement, et cela nous a été refusé », indique Patrick de Smet, colistier de Guy Juin qui a déposé un recours. « Actuellement, nous faisons du porte à porte dans toute la ville pour dénoncer cette pratique des machines à voter« , indique-t-il.

De son côté, Didier Gonzales, maire UMP très largement réélu dès le premier tour,  qualifie ses détracteurs de mauvais perdants. « Les machines à voter utilisées à Villeneuve-le-Roi sont agréées par le ministère de l’Intérieur. Leur utilisation et leur fiabilité ont été confirmés à plusieurs reprises, y compris par le Conseil constitutionnel. Quant à leur paramétrage, il suit la même procédure à chaque élection depuis 2007. Il est effectué par un huissier en présence de tous les candidats ou leurs délégués. Les machines sont ensuite mises sous scellés puis vérifiées à l’ouverture du bureau de vote en présence de tous les représentants des candidats, détaille l’élu dans un communiqué. Pour rappel, la municipalité a choisi ce mode de votation pour des raisons écologiques (économie de plus de 12 000 bulletins et enveloppes) mais aussi pour lutter contre la fraude (le Conseil d’Etat avait annulé les résultats de plusieurs bureaux de vote sous l’ancienne municipalité de gauche – époque où Monsieur Guérin était adjoint au maire – car 84 morts avaient « voté »). »

Le maire renvoie également la balle à son adversaire Daniel Guérin en lui reprochant de ne s’indigner des machines à voter que lorsque l’issue du scrutin lui est défavorable. « Je suis d’autant plus à l’aise sur cette question qu’en 1986 (ndlr : allusion au vote des « 84 morts »), c’est moi-même qui ai saisi les autorités pour émettre un doute sur les listes électorales. Sur le fond, la question n’est pas celle du scrutin de Villeneuve-le-Roi mais celle de la confiance dans l’élection. La loi actuelle n’est pas logique. Soit ces machines sont fiables, sécurisées et suscitent la confiance et dans ce cas il n’y a aucune raison d’en interdire l’installation dans les communes qui n’en sont pas dotées à ce jour. Soit ce n’est pas le cas et alors l’Etat, afin d’assurer la confiance dans la méthode de vote, doit interdire l’utilisation de ces machines tant qu’un système fiabilisé n’est pas proposé. C’est le sens du courrier que je viens d’adresser au ministre de l’intérieur« , reprend Daniel Guérin.

Le conseiller général et régional MRC a également écrit aux élus d’opposition qui contestent l’utilisation de ces machines dans les communes qui en sont dotées pour leur proposer de fédérer leurs efforts afin de les faire interdire.

 

Merci de votre lecture !

Nous mettons nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût.

Si cet article vous a intéressé, et si vous souhaitez quʼil y a en ait beaucoup dʼautres, vous pouvez contribuer à notre développement et notre indépendance, soit en vous abonnant, soit en faisant un don, même modeste et ponctuel.

13 commentaires pour Le vote électronique en question à Villeneuve-le-Roi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *