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Politique locale | Villeneuve-le-Roi | 15/04/2014
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Le vote électronique en question à Villeneuve-le-Roi

Machine a voter Villeneuve le RoiDéployé à Villeneuve-le-Roi à chaque élection depuis 2007, le vote électronique, via des machines à voter présentes en bureau de vote, a nourri les motifs des deux recours en annulation de cette élection municipale 2014, celui d’une colistière de Daniel Guérin, candidat MRC-PS-EELV, et celui du divers droite Guy Juin.

Une note de synthèse publiée ce mardi 15 avril suite à une mission d’information conduite par les sénateurs Alain Anziani PS, Gironde) et Antoine Lefèvre (UMP, Aisne) recommande de poursuivre le moratoire sur cette pratique, c’est à dire de ne pas l’étendre à d’autres villes sans pour autant l’interdire à la soixantaine qui le pratiquent déjà, considérant que la confiance sur laquelle  doit reposer l’utilisation des machines à voter ne peut pas être assurée par la démonstration matérielle à l’électeur de la fiabilité du processus.

En complément, les deux élus préconisent de renforcer les précautions d’utilisation de ce procédé et font trois recommandations pour renforcer la clarté des opérations électorales: assurer la publicité du paramétrage des machines avant l’ouverture du scrutin en y associant les délégués des candidats, créer une commission de contrôle des opérations de vote dans toutes les communes utilisatrices de machines et interdire l’utilisation des machines en mode « double-scrutin » lors de l’organisation de deux élections le même jour pour éviter une trop grande complexité de l’interface, qui pourrait troubler l’électeur. (Télécharger la note de synthèse qui est aussi assez critique sur le vote par Internet).

Controverse à Villeneuve-le-Roi

A Villeneuve-le-Roi,deux étapes ont suscité la controverse, avant et après le scrutin. « Le vendredi précédant le scrutin, une réunion avec les représentants des différentes listes était prévue pour assister au paramétrage des machines (ndlr : cette opération consiste à voir les agents paramétrer le logiciel dans la machine avec l’ensemble des données) comme le prévoit une circulaire ministérielle de janvier 2014. Or, lorsque nous sommes arrivés,  les machines étaient déjà paramétrées. La mairie a refusé de reprendre le paramétrage devant nous et nous avons simplement pu voir que les boîtiers étaient bien scellés dans les machines à voter« , explique Daniel Guérin, qui précise n’avoir pas déposé de recours contre l’élection municipale (ndlr : une de ses colistières a en revanche déposé un recours).

L’issue du scrutin a également donné lieu à controverse. « Nous avons demandé à immobiliser les machines pour les ouvrir, avant de les déplacer pour le dépouillement, et cela nous a été refusé », indique Patrick de Smet, colistier de Guy Juin qui a déposé un recours. « Actuellement, nous faisons du porte à porte dans toute la ville pour dénoncer cette pratique des machines à voter« , indique-t-il.

De son côté, Didier Gonzales, maire UMP très largement réélu dès le premier tour,  qualifie ses détracteurs de mauvais perdants. « Les machines à voter utilisées à Villeneuve-le-Roi sont agréées par le ministère de l’Intérieur. Leur utilisation et leur fiabilité ont été confirmés à plusieurs reprises, y compris par le Conseil constitutionnel. Quant à leur paramétrage, il suit la même procédure à chaque élection depuis 2007. Il est effectué par un huissier en présence de tous les candidats ou leurs délégués. Les machines sont ensuite mises sous scellés puis vérifiées à l’ouverture du bureau de vote en présence de tous les représentants des candidats, détaille l’élu dans un communiqué. Pour rappel, la municipalité a choisi ce mode de votation pour des raisons écologiques (économie de plus de 12 000 bulletins et enveloppes) mais aussi pour lutter contre la fraude (le Conseil d’Etat avait annulé les résultats de plusieurs bureaux de vote sous l’ancienne municipalité de gauche – époque où Monsieur Guérin était adjoint au maire – car 84 morts avaient « voté »). »

Le maire renvoie également la balle à son adversaire Daniel Guérin en lui reprochant de ne s’indigner des machines à voter que lorsque l’issue du scrutin lui est défavorable. « Je suis d’autant plus à l’aise sur cette question qu’en 1986 (ndlr : allusion au vote des « 84 morts »), c’est moi-même qui ai saisi les autorités pour émettre un doute sur les listes électorales. Sur le fond, la question n’est pas celle du scrutin de Villeneuve-le-Roi mais celle de la confiance dans l’élection. La loi actuelle n’est pas logique. Soit ces machines sont fiables, sécurisées et suscitent la confiance et dans ce cas il n’y a aucune raison d’en interdire l’installation dans les communes qui n’en sont pas dotées à ce jour. Soit ce n’est pas le cas et alors l’Etat, afin d’assurer la confiance dans la méthode de vote, doit interdire l’utilisation de ces machines tant qu’un système fiabilisé n’est pas proposé. C’est le sens du courrier que je viens d’adresser au ministre de l’intérieur« , reprend Daniel Guérin.

Le conseiller général et régional MRC a également écrit aux élus d’opposition qui contestent l’utilisation de ces machines dans les communes qui en sont dotées pour leur proposer de fédérer leurs efforts afin de les faire interdire.

 

13 commentaires pour Le vote électronique en question à Villeneuve-le-Roi
  • « explique Daniel Guérin, qui précise n’avoir pas déposé de recours contre l’élection municipale ». Pas lui, non, seulement sa secrétaire/amie. Que veux t’il nous faire croire. Tout ça pour ne pas avoir à démissionner du conseil municipal et passer pour une gentil. Pitoyable politicien.

  • Le rapport commandé par le Sénat est édifiant sur l’utilisation des machines à voter et jette le trouble et le discrédit sur les résultats des différents scrutins à Villeneuve le Roi.
    Les deux sénateurs (un UMP et un PS) ne sont pas tendres avec le vote électronique puisqu’ils prônent le maintien du moratoire qui interdit à toute municipalité nouvelle de se doter de ces machines.
    Voici quelques morceaux choisis de ce rapport :
    « Aujourd’hui, les machines à voter ne peuvent garantir ni la conformité du choix de l’électeur, ni l’absence de dysfonctionnement dans l’enregistrement des suffrages. (…)
    L’électeur ne peut pas contrôler la réalité de l’expression de son suffrage. Il appuie bien sur le bouton correspondant au candidat de son choix, mais il ne peut pas s’assurer que la machine enregistre correctement son vote.(…)
    M. Gilles Toulemonde, maître de conférences en droit public, a dénoncé, lors de ses échanges avec vos rapporteurs, l’« opacité du vote ». Contrairement à la double procédure de contrôle mise en place pour le vote à l’urne par le code électoral, d’abord au sein du bureau de vote puis, lors du dépouillement, devant le juge administratif qui peut examiner les bulletins litigieux, le dénombrement des suffrages dans les bureaux équipés d’une machine à voter s’effectue par la lecture des compteurs que le président rend visibles à la clôture du vote. Il n’est pas possible, en l’état, de procéder en cas de résultats litigieux à un recomptage des votes enregistrés par la machine. (…)
    Comment alors s’assurer de la fiabilité des résultats dès lors qu’aucun dysfonctionnement du système ne peut être écarté ? «
    Les auteurs du rapport cassent aussi une idée reçue qui voudrait que le vote électronique coute moins cher à la commune :
    « Les promoteurs du vote électronique le présentent comme une source d’économie pour les communes. D’autres personnes relèvent en revanche le coût élevé des machines (de 4 000 à 6 000 euros) et les frais complémentaires d’assistance technique, de formation, d’entretien et de mise à niveau. Les charges qui en découlent pour les communes ont conduit plusieurs d’entre elles à renoncer aux machines pour ce motif »
    De même qu’ils s’interrogent sur le côté « écologique » de ces machines :
    « Certains soulignent le gain écologique de la suppression des bulletins papiers (pâte à bois, transport…). L’argument doit être relativisé. La propagande électorale n’est pas dématérialisée et continue d’être adressée aux électeurs par voie postale. M. Gilles Toulemonde précise en outre que le bilan écologique doit prendre en compte le traitement des déchets –machines et cartes mémoire- potentiellement plus nocif pour l’environnement que la consommation de papier »
    Enfin sur les possibilités de fraude :
    « Celle-ci peut s’exercer par l’introduction d’un logiciel de détournement du vote qui, ensuite, s’autodétruit ou la modification du code du logiciel pour falsifier les résultats. (…)
    « … des informaticiens nous ont démontré le risque de fraude par introduction d’un logiciel permettant le détournement du vote. Il y a donc un risque persistant, non seulement pour la sincérité du suffrage, mais aussi pour son secret »….

    Pour toutes ces raisons, nous demandons, l’interdiction totale des machines à voter dans toutes les communes qui en sont dotées. La démocratie y gagnera….

  • Les machines à voter sont plus fiables que le vote papier si on respecte la procédure.
    Etant délégué ou assesseur depuis plus de 30 ans (entre autre à Champigny… et d’autres communes), je sais de quoi je parle.
    Le résultat est immédiat, plus besoin de scrutateurs et économie colossale de papier.
    Toutes les qualités anti-bourrage d’urnes, c’est ce qui a tendance à gêner les spécialistes de la fraude.

    • Plus fiable que le vote papier, certainement pas. Il suffit de consulter les rapports de l’Observatoire du Vote pour s’en rendre compte !

    • non, un bug peut passer inaperçu.

    • Que de certitudes, mais sur quels faits objectifs s’appuie Ecoeuré, on ne le saura pas. Alors que les médias nous relatent quotidiennement les bugs informatiques, les attaques de hackers, la surveillance électronique d’Etats, il faut être bien naïf pour croire ainsi à la fiabilité du vote électronique. Quant aux arguments sur l’économie financière ou les gains écologiques, personne ne semble s’étonner qu’aucune étude précise ne soit disponible, il suffit de prendre sa calculatrice et de réfléchir à l’impact écologique de machines électroniques vs le bulletin en papier recyclé pour s’apercevoir que ces arguments ne tiennent pas la route, mais la propagande des pro vote électronique a été bien relayée et l’esprit critique est de moins en moins présent.

  • Où est la fiabilité si le programme de la machine a été trafiqué en amont et qu’il n’y a aucun moyen de le prouver.

    Est ce normal que les machines soient stockées dans les locaux de la mairie sous la responsabilité du maire qui est lui-même bien souvent candidat? Y-a-t- il égalité entre les candidats?
    Soit il faut interdire les machines, soit elles doivent être programmées en dehors de toutes interventions de la municipalité par un organisme indépendant.

    Sur les économies de papier, c’est un leurre. Car les professions de foi sont toujours envoyées à chaque électeur. Il n’y a que les bulletins de vote qui sont économisés, ce qui ne pèse rien comparé aux prix d’achat et d’entretien des machines. Il faut presque 30 ans de scrutins pour rentrer dans les frais!!!

    Quant aux risques de fraude avec le vote papier : après l’obligation pour les électeurs d’émarger et les urnes transparentes, ils sont très limités. Et si les assesseurs font bien leur travail….

    • A croire que vous n’avez jamais été garder les bureaux de vote pour sortir de telles inepties.
      Le bourrage d’urnes est une tradition dans certaines villes, meilleurs preuves, lorsque ces municipalités là se font enfin virer, elles ne reprennent jamais la place et leurs scores chutent ensuite dans des proportions énormes.
      Les machines avec programme informatique ont été interdites ne reste que celles qui sont en fait de simples calculettes.
      Elles sont testées par les membres de toutes les listes avant d’être scellées, si les têtes de liste ne délèguent personne, c’est de leur responsabilité.
      Ces machines n’ont aucun problème à l’étranger, mais comme par hasard elles en auraient en France au pays des râleurs professionnels.

      • Là aussi Ecoeuré est plein de certitudes affirmées faussement, Par exemple lorsque vous dites que les machines ne posent pas de problème à l’étranger, il faut peut être rappeler que la plupart des machines utilisées en France sont hollandaises, et que les Pays-Bas auparavant largement utilisateurs de vote électronique sont revenus au vote papier et ont interdit les dites machines pour des raisons de fiabilité. Donc arrêtez la désinformation svp…

  • Je suis citoyen à Issy les Moulineaux, où sévissent les machines à voter. J’ai donc arrêté de voter, comme de plus en plus de monde si j’en crois l’abstention devenue très importante dans cette ville.
    Pour la petite histoire, les codes d’ouverture et de clôture sont remis sous enveloppes cachetées aux présidents des 46 bureaux de vote mais c’est « du cinéma » puisque n’importe qui peut constater que depuis toutes ces années, et pour toutes les machines de cette marque, le code est toujours le même (« 2005 »); il suffit d’être présent en début ou en fin de scrutin pour le constater, mais malheureusement les citoyens ne viennent plus voir les résultats de cette démocratie devenue presse boutons…

  • Comme à son habitude, Monsieur Guérin, adepte des doubles discours, jure la main sur le coeur qu’en grand démocrate, il n’a pas déposé de recours contre l’élection municipale. Mais de qui se moque-t-on ?
    Elu ni courageux ni téméraire, Monsieur Guérin a pour habitude d’envoyer en première ligne ses sbires.
    Ainsi, cette fois-ci, la requérante en plus d’être une amie et colistière de Daniel Guérin n’est autre que sa collaboratrice au Parc des sports du Grand Godet. Mais l’histoire ne s’arrête pas là, puisque le mari de cette dame est également le collaborateur du Conseiller général Daniel Guérin et c’est lui qui avait déposé un recours lors de l’élection législative de 2012, alors même que Didier Gonzales avait perdu l’élection…

  • A vlr nous sommes innondé de courrier émanants de personnes anonymes alors que tout le monde sait que c’est gonzales qui les écrit et les envoie!pire encore, certains élus donnent leurs signatures sans avoir écrit les textes, ils sont dociles et obéissants et prennent à leurs compte les pensées et les écrits du maître! donc pas de leçon à avoir : ayez juste le courage de vos actes et montrez vous dans le cas contraire…bonne journée

  • Bonsoir Pascal,

    Et oui c’est comme cela que chaque Elus va avoir 20% indemnité en plus par mois et le Maire 34 % augmentation par mois .Vive UMP

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