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Logements | Val de Marne | 04/09/2014
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L’encadrement des loyers en banlieue divise les élus

L’encadrement des loyers en banlieue divise les élus
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golden frame with canvas for your picture, photo, imageLe débat entre élus se poursuit dans la métropole parisienne depuis que le Premier ministre Manuel Valls a indiqué le vendredi 29 août, dans le cadre d’une série de mesures visant à encourager la construction de logements, que l’encadrement des loyers prévu par la loi Duflot (Alur) ne serait appliqué qu’à Paris, à titre expérimental.

Après la maire socialiste de Lille Martine Aubry, d’autres élus locaux ont ainsi réclamé l’encadrement des loyers dans leur commune, notamment dans la proche banlieue parisienne et le Val-de-Marne, suscitant l’agacement d’autres élus socialistes, tandis que le groupe UMP parisien s’est en revanche déclaré hostile à cette mesure dans la capitale.

Contexte
Pour rappel, la loi Alur prévoyait, entre autre dispositions, l’encadrement du loyer à l’occasion des nouveaux baux avec changement de locataire (dans les zones les plus tendues). C’est en effet lors de ces changements que les hausses de loyer sont les plus significatives, la révision annuelle pendant la durée du bail étant indexée à l’IRL (Indice de référence des loyers). Ainsi, selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), 32 % des locataires ayant emménagé depuis moins d’un an en petite couronne (et 33% à Paris) ont un loyer au m² qui est 20% supérieur au loyer médian de leur zone géographique alors que ce chiffre est seulement de 21% pour l’ensemble des locataires (et de 20% à Paris). Voir les données complètes de l’Olap au 1er janvier 2013. La loi Alur prévoyait donc de plafonner l’augmentation au loyer médian de la zone, majoré de 20%, sauf dérogations liées à des caractéristiques particulières (une vue exceptionnelle par exemple). Les zones et loyers médians sont définis et calculés par l’Olap (voir en particulier les zones de loyer de chaque ville du Val de Marne). Afin d’inciter les investisseurs, particuliers comme professionnels, à  miser sur le logement, le Premier ministre a finalement annoncé fin août que cet encadrement des loyers ne concernerait que la capitale, intramuros. C’est dans ce contexte que le débat s’est ouvert entre élus locaux des portes de Paris.

Dans le Val de Marne, Daniel Breuiller, maire EELV d’Arcueil et Pierre Gosnat, maire PCF d’Ivry-sur-Seine, ont réclamé l’encadrement des loyers dans leur ville tandis que plusieurs maire PCF de Seine-Saint-Denis faisaient de même. Au sein des villes, le débat nourrit les oppositions classiques droite-gauche, comme à Paris où le groupe UMP est hostile à la mise en place de cet encadrement. « Les Parisiens ne doivent pas être les cobayes d’une politique que le Premier ministre juge inutile à l’échelle de la France, mais qui serait applicable seulement à Paris», a ainsi fait savoir le groupe UMP parisien. Le débat est aussi vif au sein de la gauche, comme à Créteil où la section EELV (qui n’a pas de représentation au conseil municipal) a demandé au député-maire PS de la ville de le Marianne Boulc'hréclamer. « À Créteil aussi, les loyers sont chers dans le parc de logements privés : les studios se louent à plus de 500 € par mois, les 2 pièces en moyenne au-dessus de 700 €… À Créteil aussi, le nombre de demandeurs de logements sociaux augmente et dépasse la capacité d’accueil du parc de logements sociaux. À Créteil aussi, les étudiants, les salariés et employés jeunes ou moins jeunes, les retraités et les familles doivent bénéficier du dispositif pour pouvoir se loger plus facilement« , insiste  Marianne Boulc’h, co-responsable EELV Créteil et EELV 94, rappelant que le maire a voté pour la loi Alur.

Laurence AbeilleLa députée EELV du Val de Marne, Laurence Abeille, a pour sa part déposé une question écrite au gouvernement ce mercredi 3 septembre, pour rappeler que la loi Alur a été adoptée définitivement en février 2014 et  demander « si le gouvernement  compte respecter le vote du parlement et publier rapidement les décrets d’application. »

Luc Carvounas« Je suis maire d’une commune qui, malgré ses 40% de logements sociaux, compte plus de 2500 demandes non satisfaites, et suis donc bien conscient du problème, réagit pour sa part le sénateur-maire PS d’Alfortville, Luc Carvounas. Mais force est de constater que depuis la loi Alur,  les carnets de commande sont à l’arrêt. La production annuelle de logements est de l’ordre de 300 000 alors que nous attendions 500 000! (ndlr, voir les chiffres détaillés). Il est nécessaire de ne pas perdre la confiance des investisseurs qui  comptent aussi du reste des particuliers.  L’appel à l’encadrement est une posture politicienne émanant notamment d’élus écologistes qui viennent au secours de l’ancienne ministre Cécile Duflot. Mais une loi n’est pas faite pour être sanctuarisée, elle doit être adaptée, amendée. Elle n’a en outre pas été détricotée comme on l’entend. Les propositions de Sylvia Pinel sanctuarisent le principe des 25% de logements sociaux de la loi SRU et accélèrent la mobilisation du foncier public pour construire. N’oublions pas non plus qu’un certain nombre de loyers sont déjà encadrés, notamment en vertu des lois de défiscalisation. Concernant le fait que la loi soit appliquée à Paris et non à l’ensemble de l’agglomération, je ne compare pas Alfortville à la capitale qui connaît des effets de surenchère locative qu’on ne retrouve pas en banlieue« , argumente l’élu.

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