Dans le Val de Marne, les quatre candidats PS aux élections européennes du dimanche 25 mai sont d’autant plus motivés qu’ils comptent une députée-candidate en position éligible. Multipliant les opérations de terrain et meetings publics, ils tenaient ce vendredi 9 mai une conférence de presse pour expliquer leurs enjeux de campagne.
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Voici ce que l’on apprend sur le site officiel de la Commission européenne et qui répond aux balivernes de notre candidate “Chaque État membre est responsable de la mise en œuvre (transposition dans les délais, conformité et application correcte) du droit de l’Union dans son ordre juridique interne. En vertu des traités, la Commission européenne veille à l’application correcte du droit de l’Union. Par conséquent, lorsqu’un État membre ne respecte pas ce droit, la Commission européenne dispose de pouvoirs propres (le recours en manquement) prévus aux articles 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et 106a du traité CEEA pour tenter de mettre fin à cette infraction et, le cas échéant, elle saisit la Cour de justice.
On entend par manquement la violation par les États membres de leurs obligations découlant du droit de l’Union. Ce manquement peut consister en un acte positif ou une abstention. On entend par État, l’État membre qui enfreint le droit de l’Union, quelle que soit l’autorité – centrale, régionale ou locale – responsable du manquement.
Dans le cadre du recours en manquement, la Commission européenne engage tout d’abord une procédure administrative appelée «procédure d’infraction» ou «procédure pré-contentieuse». L’objectif de la phase pré-contentieuse est la mise en conformité volontaire de l’État membre aux exigences du droit de l’Union.
Cette procédure comporte formellement plusieurs étapes et peut être précédée d’une phase de recherche ou examen notamment dans le cas de procédures d’infraction ouvertes suite à des plaintes.”
La mise en demeure représente la première étape de la phase pré-contentieuse au cours de laquelle la Commission européenne demande à un État membre de lui faire part, dans un délai déterminé, de ses observations sur un problème d’application du droit de l’Union identifié.
L’avis motivé vise à fixer la position de la Commission européenne sur l’infraction et à déterminer l’objet de l’éventuel recours en manquement avec une invitation d’y mettre fin dans un délai donné. L’avis motivé doit contenir un exposé cohérent et détaillé des raisons ayant amené la Commission européenne à la conviction que l’État intéressé a manqué à l’une des obligations qui lui incombent en vertu du traité.
La saisine de la Cour de justice ouvre la phase contentieuse.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, la Commission européenne dispose d’un pouvoir discrétionnaire quant au lancement de la procédure d’infraction et à la saisine de la Cour et ce, y compris au moment de l’introduction du recours.
Clairement dit,chacun peut bavarder sur l’Europe sociale ou le jour ou les poules auront des dents,mais chaque Etat, chaque gouvernement est tenu et contraint SOUS PEINE DE SANCTIONS,au strict respect des Traités et voila pourquoi nos ministres vont à Bruxelles,comme d’autres vont à Canossa pour quémander une approbation de leur politique
Il en faut de l’inconscience et du cynisme pour se vanter de ce que “«80% des lois votées en France sont des transpositions de directives européennes ”
On ne saurait mieux dire,toute la politique de Hollande,comme celle de Sarkozy,dictée par la Commission européenne
Comme disait Syriza avant sa rencontre malheureuse avec le Front de gauche
Dehors l’Union européenne !
Dehors la Troïka
Pas une voix,pas un vote pour l’Union européenne et TOUS ses candidats !
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