C’est un dispositif de justice de proximité unique en France qui s’apprête à disparaître au premier janvier 2015 dans le Val de Marne. Expérimenté en 1998 par le procureur de Créteil de l’époque, Michel Barrau, le principe des correspondants du parquet a trois missions : la prévention de la délinquance,
notamment en milieu scolaire avec l’académie de Créteil (intervention dans les collèges et lycées pour expliquer ce qu’est un délit, sur le racket…) et via la participation à toutes les instances de prévention de la délinquance du département (Conseils locaux de sécurité…), la médiation (dans les quartiers, entre locataires et bailleurs, dans les conflits de voisinage…) pour aider à trouver une solution consensuelle avant d’aller engorger les tribunaux, et l’information juridique sur les droits (comment déposer plainte, comment accéder à un avocat lorsque l’on a pas de ressources, comment fonctionne la justice…).
Problème: ce dispositif, qui reposait majoritairement sur un financement de l’Etat, a subi depuis plusieurs années une érosion continue de sa dotation, l’Etat étant lui-même soumis à des contraintes budgétaires croissantes. Le caractère unique et expérimental du dispositif, bien qu’il soit reconnu comme un partenaire utile pour prévenir la délinquance, n’a pas aidé, ne lui conférant aucune ligne budgétaire propre.
Porté par le Sajir (Service régional d’action judiciaire et d’insertion), désormais intégré à l’association Apcars (Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale), le service qui comprend actuellement 9 correspondants du parquet salariés intervenant dans 18 communes* du Val de Marne, risque donc de disparaître à la fin de l’année.
«Le dispositif coûte environ 400 000 euros par an, essentiellement en salaires, car les locaux sont mis à disposition par les villes, mais la dotation de l’Etat baisse d’année en année. Nous sommes passés de 164 000 euros en 2010 à 90 000 euros en 2014, et depuis 2010, le déficit cumulé de cette activité est de 400 000 euros. Notre association ne peut plus se permettre de pallier le déficit de l’Etat, explique Frédéric Lauféron, directeur de l’Apcars. C’est dommage car la délinquance figure parmi les priorités de l’Etat au plan départemental, et ce service contribue au rapprochement des justiciables avec la justice. Chaque année, les correspondants du parquet aident entre 3000 et 4000 personnes.»
Une réunion pour essayer de prolonger l’initiative
C’est dans ce contexte que l’Apcars a organisé ce vendredi 17 octobre une réunion entre les maires des villes d’accueil de correspondants du parquet et la procureure de Créteil, Nathalie Bécache, pour réfléchir à une solution de pérennisation du dispositif.
«Les correspondants du parquet sont un maillon absolument nécessaire pour la résolution des conflits et le vivre ensemble. Pour des populations en détresse, ils sont un outil indispensable pour faire valoir leurs droits», s’alarment pour leur part les élus de l’Adecr (Association des élus communistes et républicains du département) qui demandent à la préfecture «de débloquer les crédits d’Etat nécessaires» et à la procureure de Créteil «de tout mettre en œuvre pour que les correspondants du parquet et le lien au TGI (Tribunal de grande instance) perdurent avec le maintien de ce dispositif.»
*Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Limeil-Brévannes, Orly, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.
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